Centrale des marchés
59 impression, façonnage et reliure de tous documents édités par le département du Nord à Lille 59 impression, façonnage et reliure de tous documents édités par le département du Nord à Lille ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du Nord Hôtel du Département Bureau...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 impression, façonnage et reliure de tous documents édités par le département du Nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554606

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119479-2013
BOAMP (11/04/13)
13-37168

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Bureau B368 Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 50 76. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services en vue de passer un accord-cadre de réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord - lot 2 : gros tirages.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les documents à éditer sont des documents de communication, y compris le magazine de communication interne. Ne sont pas inclus dans le présent accord-cadre ni l'édition ou la réédition des documents administratifs, ni le magazine externe de la collectivité.
Sont prévues les prestations supplémentaires de :
-Corrections sur fichier ;
-Pdf de validation ;
-Sortie "traceur" de contrôle ;
-Certification du papier écologique ;
-Réalisation d'un blanco ;
-Présence au bon à tirer machine.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Montant du marché : Sans minimum annuel et un montant maximum annuel de 400 000 EUR (T.T.C.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en %). Pondération : 70.
2. délais d'exécution (en %). Pondération : 25.
3. valeur technique (en %). Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 247-407753 du 22/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 105

Intitulé : Réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord - Lot 2 : Gros tirages.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IMPRIMERIE LA MONSOISE, 5, avenue Léon Blum, F-,59370 Mons en Baroeul.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Le prix a été analysé au regard des sous-critères suivants :
Pour chaque catégorie de prestation, la somme de tous les prix unitaires a été analysée au regard d'un coefficient. Le total le moins élevé a obtenu la note maximale visée ci-dessous, les autres candidats ont obtenu une note inversement proportionnelle. Ensuite, le total des notes ainsi obtenues a constitué la note de prix.
- les prestations " prix livraison pour une palette d'un poids inférieur ou égal à 300 kg " ont été jugées à hauteur de 5 points ;
- les prestations " prix livraison, pour une palette d'un poids supérieur à 300 kg " ont été jugées à hauteur de 5 points ;
- les prestations " prestations supplementaires " ont été jugées à hauteur de 5 points ;
- les prestations " edition " ont été jugées à hauteur de 55 points.
Les délais d'exécution ont été analysés au regard des sous-critères suivants :
Les délais d'exécution de chaque prestation " edition " ont été appréciés sur la base d'un cumul des délais d'exécution indiqués au bordereau de prix unitaires. Cette somme a été coefficientée. La note maximale a été attribuée à l'offre dont le délai est le plus court, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Les notes ainsi obtenues ont été additionnées pour obtenir la note relative au critère des délais d'exécution.
La valeur technique a été analysée au regard du profil-type du technico-commercial chargé des relations avec le représentant du pouvoir adjudicateur et des sous-critères suivants :
- l'expérience professionnelle du technico-commercial dans le domaine de l'impression, à hauteur de 2,5 points ;
- la formation professionnelle continue du technico-commercial dans le domaine de l'impression, à hauteur de 2,5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 247 B, annonce n° 206 du 21 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 LilleCedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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