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59 gestion et conservation externalisée d'archives intermédiaires du département du nord à Lille 59 gestion et conservation externalisée d'archives intermédiaires du département du nord à Lille services en vue de passer un marché à bons de commande de gestion et conservation externalisée d'arc...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 gestion et conservation externalisée d'archives intermédiaires du département du nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144431

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-98329

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.

Correspondant : bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex tél. : (+33)03-59-73-50-75 télécopieur : (+33)03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Annonce n° 49, B.O.A.M.P. 23 B du 1er février 2014.

Objet du marché : services en vue de passer un marché à bons de commande de gestion et conservation externalisée d'archives intermédiaires du Département du Nord.

Type de marché de services : 26.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 92512000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 14 288 - gestion et conservation externalisée d'archives intermédiaires du Département du Nord.

Nom du titulaire/organisme : Société Nouvelle de Gestion et de Conservation d'Archives - ARCHIV SYSTEM, 14, rue Denis Papin 95250 Beauchamp.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 23 juin 2014.

Autres informations : Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants :
- la pertinence de la méthodologie concernant la prise en charge, la conservation, la destruction, la restitution, la sortie définitive et la gestion de confidentialité des archives, évaluée à partir du mémoire méthodologique, à hauteur de 12 %,
- la pertinence de la méthodologie concernant les opérations intellectuelles et matérielles de tri, de destruction, d'élimination et de restitution pour versement des archives parvenues à la fin leur durée d'utilité administrative, évaluée à partir du mémoire méthodologique, à hauteur de 8 %,
- la qualité des fonctionnalités et de l'ergonomie de l'application informatique de gestion, évaluée au vu du descriptif des fonctionnalités et de l'utilisation de la base de démonstration, à hauteur de 15 %. Ont été évaluées les fonctionnalités suivantes :
- la structuration des données (3 %),
- la simplicité de la navigation (3 %),
- la recherche par service versant (3 %),
- la recherche par année d'application du sort final (3 %),
- la gestion des habilitations pour la validation des demandes de prestations effectuées en ligne (3 %).
- la pertinence de la méthodologie de reprise du stock auprès du prestataire précédent, de reprise des données et de leur intégration dans l'application informatisée de gestion, évaluée au regard du mémoire méthodologique, à hauteur de 10 %,
- la formation (initiale et continue) et l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations décrites au CCTP, dans les domaines suivants :
- la rédaction de bordereaux de versement (3 %),
- la préparation des opérations annuelles de destruction et de restitution (3 %),
- la gestion des données informatiques (3 %).
Evaluées au regard des profils-types, à hauteur de 9 %.
- les délais proposés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse, à hauteur de 6 %. Pour chaque délai proposé, la note de 6 sera attribuée au délai le plus court. Un cumul de l'ensemble des notes a été effectué et ramené sur 6 points.
Le prix a été analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités estimées appliquées aux prix des prestations (remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire). La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Caractéristiques principales :
Afin de rationaliser l'utilisation de ses espaces d'archivage, le Département du Nord souhaite externaliser la gestion et la conservation de certaines de ses archives intermédiaires.
Les archives concernées par le présent marché sont des archives intermédiaires conservées en raison de leur valeur juridique et faisant l'objet d'un faible taux de consultation. A l'issue de leur durée légale de conservation, certaines archives sont détruites intégralement, d'autres font l'objet d'un tri à l'issue duquel certaines unités d'archives sont versées aux Archives départementales tandis que les autres sont détruites.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Reprise du stock d'archives conservé chez le prestataire précédent (environ 2500 conteneurs), y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant au stock d'archives
- Prise en charge et transport, dans les services du Département, d'un volume d'archives évalué entre 100 et 1000 mètres linéaires par an, chaque versement ayant un métrage linéaire moyen de 50 ml.
- Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs, rédaction du bordereau de versement
- Conservation des archives dans un site agréé par le Ministère de la Culture et de la Communication
- Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion
- Communication d'archives avec ou sans déplacement
- Préparation (matérielle et intellectuelle) et mise en oeuvre des opérations annuelles de tri, de destruction et de restitution pour versement aux Archives départementales
- Destruction d'archives
- Restitution d'archives
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
Sans seuil minimum ;
Montant maximum sur la durée du marché : 200 000 EUR (T.T.C.).
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification
Nombre total des offres :5 ; nombre d'offres électroniques : 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 0-32-06-31-30 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-32-03-06-84 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

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