1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-JEAN-DE-THOLOME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU RESTAURANT BUVETTE AU LIEU DIT CHEZ BEROUD
Description: Les missions dévolues au délégataire seront les suivantes : Exploitation, gestion, et entretien du restaurant bar. L'exploitation du restaurant bar s'effectuera aux risques et périls du concessionnaire qui se rémunérera directement auprès des usagers selon des tarifs dont les montants et les indices d'évolution seront fixés au sein de la concession. En contrepartie de la mise à disposition des biens immeubles et du droit d'exploiter, le concessionnaire versera à la commune un loyer mensuel d'un montant minimum de 2?500 euro(s)
Identifiant de la procédure: c135da38-d035-4ad8-97d5-66ae66806bf5
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DU RESTAURANT BUVETTE AU LIEU DIT CHEZ BEROUD
Description: Les missions dévolues au délégataire seront les suivantes : Exploitation, gestion, et entretien du restaurant bar. L'exploitation du restaurant bar s'effectuera aux risques et périls du concessionnaire qui se rémunérera directement auprès des usagers selon des tarifs dont les montants et les indices d'évolution seront fixés au sein de la concession. En contrepartie de la mise à disposition des biens immeubles et du droit d'exploiter, le concessionnaire versera à la commune un loyer mensuel d'un montant minimum de 2?500 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-65071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature signée par le candidat ; - Le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Extrait K-Bis ; - Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 et que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exactes ; - Pour les personnes assujetties (article L 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations ; - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2023
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffres d'affaires globaux concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles ; - Bilans et compte de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession pour les trois derniers exercices disponibles ; - Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière de gestion en rapport avec l'objet de la concession de service public ; - Références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ; - Renseignements relatifs à la qualification professionnelle dont le candidat dispose et notamment?: permis d'exploitation d'un débit de boissons, formation suivie en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ou, à défaut, engagement du candidat à suivre ces formations si son offre est retenue ; - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat (lettre de référence…) ; - Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer les missions dévolues
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-JEAN-DE-THOLOME
Numéro d’enregistrement: 21740240300018
Adresse postale: Mairie 22, impasse de l'Alpestre
Ville: St Jean De Tholome
Code postal: 74250
Pays: France
Point de contact: ANCEL Sabrina
Téléphone: 0450951038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 117312
Adresse postale: 22 impasse de l'Alpestre Chef Lieu
Ville: St Jean De Tholome
Code postal: 74250
Pays: France
Point de contact: Sabrina ANCEL
Téléphone: 0450951038
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 11026
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0043c85-5c3c-4c1d-80fe-cc03c174fa96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226319-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
