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59 fourniture de de blouses, de chasuble et de tablier de jardinier avec bavette de destinées aux agents des services du Département du Nord au profit du Conseil Général à Lille 59 fourniture de de blouses, de chasuble et de tablier de jardinier avec bavette de destinées aux agents des services du Département du Nord au profit du Conseil Général à Lille code_postal : 59...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 fourniture de de blouses, de chasuble et de tablier de jardinier avec bavette de destinées aux agents des services du Département du Nord au profit du Conseil Général à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746108

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-91162

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Bureau B368 Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 73. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat en vue de passer un marché d'acquisition de blouses destinées aux agents des services du Département du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Il s'agit de l'achat de vêtements neufs tels que blouses pour femme (manches longues et courtes montées, manches montées transformables, diverses couleurs), chasuble (divers coloris), blouses pour homme (manches longues et courtes montées, blanches et bleu bugatti), tablier de jardinier avec bavette (divers coloris).
Les caractéristiques techniques de ces vêtements (composition du tissu, grammage, modalités de nettoyage, description, longueur et tailles) sont détaillées au bordereau de prix.
Outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix :
- sont des prix net (H.T.) et net (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire ;
- comprennent la mise à disposition d'un vestiaire et les frais de déplacements qui y sont liés ;
- comprennent la livraison des fournitures en quatre points de la métropole lilloise. Ces points de livraison étant repris à l'article 10.02 du CCP ;
- comprennent les échanges et les frais de déplacements qui y sont liés
Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire :
- d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors quatre points de la métropole lilloise repris à l'article 10.02 du Ccap). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison par lieu de livraison et par bon de commande ;
- d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en %). Pondération : 60.
2. valeur technique (en %). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 056-092067 du 20/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 180

Intitulé : Acquisition de blouses destinées aux agents des services du Département du Nord
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS FIPROTEC, 90, rue du Docteur Calmette, F-,59120 Loos.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Ii.1.5) Description succincte de l'achat (suite)
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
Montant minimum annuel : 4 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 16 000 EUR (T.T.C.)
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 56 B, annonce n° 192 du 20 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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