Centrale des marchés
59 formations afin de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord 59 formations afin de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôtel du Département - dir...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 formations afin de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479171

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22152

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : b368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 71. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formations afin de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord, répartis en 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement de Lille pour le lot 1 ; de l'arrondissement de Dunkerque pour le lot 2 ; des arrondissements d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes pour le lot 3.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formations afin de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord, répartis en 3 lots :
- lot n°1 : Arrondissement de Lille ;
- lot n°2 : Arrondissement de Dunkerque ;
- lot n°3 : Arrondissements d'avesnes, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants de chaque lot sont fixés à :
Lot 1 : arrondissement de Lille :
- montant minimum pour la durée du marché : 22 500 EUR ht ;
- montant maximum pour la durée du marché : 67 000 EUR ht ;
- lot 2 : Arrondissement de Dunkerque ;
- montant minimum pour la durée du marché : 11 000 EUR ht ;
- montant maximum pour la durée du marché : 33 500 EUR ht ;
- lot 3 : Arrondissements d'avesnes, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes ;
- montant minimum pour la durée du marché : 26 000 EUR ht ;
- montant maximum pour la durée du marché : 80 500 EUR (H.T.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (%). Pondération : 60.
2. prix (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 108-179917 du 08/06/2012.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 002-001742 du 03/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 855

Lot n° : 1

Intitulé : Le présent marché a pour objet des formations en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord pour l'arrondissement de LILLE.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC, ZI rue Marcel Dassault - B.P. 70259, F-,59472 Seclin Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 856

Lot n° : 2

Intitulé : Le présent marché a pour objet des formations en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord pour l'arrondissement de Dunkerque.
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AFPA Direction Régionale Nord-Pas de Calais, 35 rue de la Mitterie, F-,59160 Lomme.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 857

Lot n° : 3

Intitulé : Le présent marché a pour objet des formations en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord pour les arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes.
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFIP, ZI n°2 de Prouvy Rouvignies - Bat 100 - rue Pablo Picasso, F-,59328 Valenciennes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication :
- à l'indicateur des Flandres : avis paru le 13/06/2012 ;
- à l'observateur d'avesnes : avis paru le 15/06/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 110 B, annonce n° 210 du 9 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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