Centrale des marchés
59 étude pour le suivi du Plan d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département du Nord 59 étude pour le suivi du Plan d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département du Nord ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôtel du Départemen...
Conseil général du Nord 59047Lille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 étude pour le suivi du Plan d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département du Nord

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 480809

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22506

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 92. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services en vue de passer un marché d'étude pour le suivi du Plan d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

En vertu des dispositions de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'etat a transféré aux Départements la compétence d'élaboration et de suivi du Plan d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (Pedma).
L'article R 541-19 du Code de l'environnement prévoit que l'autorité compétente présente à la Commission Consultative, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan.
Afin de mettre en oeuvre le suivi, ainsi que l'atteinte des objectifs fixés aux horizons 2015 et 2020, le Département du Nord souhaite s'appuyer sur les compétences d'un bureau d'étude spécialisé dans le domaine des déchets.
Ce bureau d'études accomplira les missions suivantes :
- le recueil, l'analyse et la validation des données :
O 2008, 2009, 2010 et 2011 pour les différents indicateurs techniques du plan ;
O 2011 pour les indicateurs de l'évaluation environnementale ainsi que les éléments socio économiques.
- la réalisation du document de synthèse (cf. trame jointe en annexe 4 du Cctp) illustrant les principaux indicateurs de suivi de 2007 à 2011 (année de référence et rattrapage de 4 ans), les données environnementales et socio économiques constituant le rapport annuel présenté à la commission consultative (les chiffres qui apparaissent dans l'annexe citée précédemment ne sont donnés qu'à titre purement illustratif) ;
- la préparation et l'animation de la réunion annuelle de la Commission Consultative prévue en semaine 22 de l'année 2013.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique, à hauteur de (en%). Pondération : 60.
2. le prix, à hauteur de (en %). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198-326038 du 13/10/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 092-152437 du 15/05/2012.
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 151-251586 du 08/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13007

Intitulé : services d'étude pour le suivi du Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département du Nord
V.1) Date d'attribution du marché : 23 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SETEC NOVAE, 2, rue du Priez, F-,59000 Lille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 39 456,04 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Autres publications antérieures :
- au bomp b n°93 du 15/05//2012, annonce n°278 ;
- au bomp c n°152 du 08/08/2012, annonce n°197.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 199 A, annonce n° 125 du 13 octobre 2012
Parution n° 199 B, annonce n° 274 du 13 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous