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59 entretien, maintenance, contrôle et vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département et du forum pour le département du nord 59 entretien, maintenance, contrôle et vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département et du forum pour le département du nord. ville : Lille ...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 entretien, maintenance, contrôle et vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département et du forum pour le département du nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134170-2013
BOAMP (23/04/13)
13-67127
SOURCEWEB (20/04/13)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 92. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération a pour objet des services d'entretien, de maintenance, le contrôle et les vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'hôtel du Département et du Forum (sis au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord. Elle est décomposée en 3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération a pour des services d'entretien, de maintenance, le contrôle et les vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'hôtel du Département et du Forum (sis au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord. Elle comprend trois (3) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct :
LOT 1 : Services de maintenance multi-technique
LOT 2 : Services de maintenance des ascenseurs, monte-charges et station de levage
LOT 3 : Services de contrôle technique et vérifications périodiques
Le présent avis d'attribution ne concerne que les lots 1 et 3, le lot 2 ayant déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50711000,50800000,71356100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour le lot 1 : valeur technique (%). Pondération : 60.
2. pour le lot 1: prix (%). Pondération : 40.
3. pour le lot 3 : prix (%). Pondération : 70.
4. pour le lot 3: valeur technique (%). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 147-246066 du 02/08/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 178-292157 du 15/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12792

Intitulé : services d'entretien, de maintenance, de contrôle et vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département et du Forum pour le Département du Nord - lot 1 : Services de maintenance multi-technique
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DALKIA France, 37, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny -B.P. 38, F-,59875 Saint André Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : - protection incendie, pour un montant de 124772,70 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société FLANDRES PROTECTION INCENDIE à LOMME
- vérification et entretien Exutoires - volets CF- clapets CF- PCF, pour un montant de 11 607,18 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société CMSI à AVELIN
- intervention de nettoyage, pour un montant de 109 230,65 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société R.FILTRATION à FLINES LES RACHES
- maintenance des onduleurs, pour un montant de 49 335,00 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société ACCUNORD à SECLIN
- maintenance des portes automatiques et barrières, pour un montant de 38 571.00 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société SMF SERVICES à LESQUIN
- maintenance du système de détection incendie - Hôtel du Département, pour un montant de 131 051,70 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société SIEMENS à RONCHIN
- travaux de nettoyage, pour un montant 419 251,35 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société JPB INACCESS à MONS EN BAROEUL
- maintenance du matériel incendie (extincteurs, RIA), pour un montant de 18 897,94 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société SAS VENDOME à FRETIN
- maintenance système sprinklers, pour un montant de 14 436,91 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société TPI NORD à AVELIN
- maintenance des portes automatiques et SAS, pour un montant de 22 393,01 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la société PORTALP NORD SERVICE SAV à WAVRIN
- nettoyage technique plancher hottes, pour un montant de 89 632,13 EUR (T.T.C.) sur 5 ans, à la SARL AEROLIA à LILLE.

Marché n° : 12794

Intitulé : services d'entretien, de maintenance, de contrôle et vérifications périodiques des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département et du Forum pour le Département du Nord - Lot 3 : Services de contrôle technique et vérifications périodiques
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, 27, allée du Chargement - B.P. 336, F-,59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Les prestations sont réglées selon des prix mixtes :
- sur un prix global et forfaitaire pour régler les prestations prévues au titre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ;
- sur prix unitaires à partir des bons de commande sans seuils émis pour régler les prestations prévues au titre du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Ainsi, pour le lot 1, le montant global et forfaitaire du marché s'élève à 5 970 426,29 EUR (T.T.C.) sur 5 ans. S'y ajouteront les prestations payées à prix unitaires pour un montant sans seuils.
Pour le lot 3, le montant global et forfaitaire du marché s'élève à 216 249,48 EUR (T.T.C.) sur 5 ans. S'y ajouteront également des prestations payées à prix unitaires pour un montant sans seuils.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 A, annonce n° 182 du 1er août 2012
Parution n° 147 B, annonce n° 321 du 1er août 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 178 A, annonce n° 119 du 14 septembre 2012
Parution n° 178 B, annonce n° 230 du 14 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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