Centrale des marchés
59 édition et diffusion du catalogue de l'exposition " Henri Matisse, la couleur découpée ", organisée par le musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis 59 édition et diffusion du catalogue de l'exposition " Henri Matisse, la couleur découpée ", organisée par le musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis services en vue de passer un marché d'é...
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59 édition et diffusion du catalogue de l'exposition " Henri Matisse, la couleur découpée ", organisée par le musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-16732

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.

Correspondant : bureau B368, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex tél. : (+33)03-59-73-50-75 télécopieur : (+33)03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Annonce n° 146, B.O.A.M.P. 211 B du 31 octobre 2012.

Objet du marché : services en vue de passer un marché d'édition et de diffusion du catalogue de l'exposition " Henri Matisse, la couleur découpée ", organisée par le Musée Départemental Matisse au Cateau-Cambrésis du 3 mars au 9 juin 2013. Durée du marché : Huit (8) mois à compter de la date de notification du marché.

Type de marché de services : 27.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79970000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- prix de vente public du catalogue : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 13 009 - edition et de diffusion du catalogue de l'exposition " Henri Matisse, la couleur découpée ", organisée par le Musée Départemental Matisse au Cateau-Cambrésis du 3 mars au 9 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : SOMOGY EDITIONS D'ART SAS, 57, rue de la Roquette 75011 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 9 800 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 15 janvier 2013.

Nombres d'offres reçues : 6.

Autres informations : Nombre d'offres electroniques reçues : 0
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics français.
Le montant de la TVA est 5,5 %.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants :
-la méthode de travail, à hauteur de 30 points et décomposée comme suit :
-le calendrier de travail avec l'équipe du musée de la conception à la livraison des éléments, à hauteur de 20 points;
-les modalités du suivi de fabrication à hauteur de 10 points, (réalisation des cromalins (3 points), validation (2 points), vérification avant impression (5 points)) ;
-la communication et le suivi des relations avec la presse, à hauteur de 10 points ;
-le nombre de points de vente en France (5 points) et à l'étranger (5 points),
à hauteur de 10 points ;
-le nombre d'exemplaires mis sur le marché en sus de la commande du Département du Nord, à hauteur de 10 points.
Le prix des prestations a été analysé au regard du montant total du marché précisé à l'acte engagement. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Le prix de vente public du catalogue a été analysé au regard du prix de vente public indiqué dans la note méthodologique par le soumissionnaire. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 0-32-06-31-30 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-32-03-06-84 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

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