Centrale des marchés
59 désignation de coordonnateurs SPS nécessaire à la poursuite du plan de maîtrise de l'énergie-volet 4-phase C-isolation et traitement esthétique des façades sur des collèges du Département du Nord 59 désignation de coordonnateurs SPS nécessaire à la poursuite du plan de maîtrise de l'énergie-volet 4-phase C-isolation et traitement esthétique des façades sur des collèges du Département du Nor...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 désignation de coordonnateurs SPS nécessaire à la poursuite du plan de maîtrise de l'énergie-volet 4-phase C-isolation et traitement esthétique des façades sur des collèges du Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-51257
JOUE (30/03/13)
106740-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 87. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente consultation a pour objet la désignation de coordonnateurs sécurité et protection de la santé nécessaire à la poursuite du plan de maîtrise de l'énergie - volet 4 - phase C - isolation et traitement esthétique des façades sur des collèges du Département du Nord, répartis en dix (10) lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les présents marchés de services sont relatifs à la désignation d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé en phase Conception et Réalisation pour des chantiers classés en 2ème catégorie (au sens du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 publié au J.O le 12 mars 2008), nécessaire à la poursuite du plan de maîtrise de l'énergie - volet 4 - phase C - isolation et traitement esthétique des façades sur des collèges du Département du Nord.
Les prestations de services sont divisées en dix (10) lots dont les intitulés et le montant estimé des travaux pour chacun d'eux sont repris ci-dessous :
- lot n°1 : Collège Mme d'epinay à AULNOYE-LEZ-VALENCIENNES
Montant estimé des travaux : 4 306 500 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°2 : Collège Roger SOLENGRO à HOUPLINES
Montant estimé des travaux : 3 741 000 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°3 : Collège Alphonse DAUDET à LEERS
Montant estimé des travaux : 4 611 000 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°4 : Collège Albert DEBEYRE à LOOS
Montant estimé des travaux : 5 046 000 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°5 : Collège Maxence van der meersch à MOUVAUX
Montant estimé des travaux : 5 167 800 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°6 : Collège Jacques MONOD à PERENCHIES
Montant estimé des travaux : 5 002 500 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°7 : Collège MONTAIGNE à poix du nord
Montant estimé des travaux : 3 697 500 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°8 : Collège chasse royale à VALENCIENNES
Montant estimé des travaux : 5 568 000 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°9 : Collège MOLIERE à villeneuve d'ascq
Montant estimé des travaux : 5 002 500 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
- lot n°10 : Collège Jean MOULIN à WALLERS
Montant estimé des travaux : 5 307 000 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2011)
Vous trouverez le reste de la description dans la partie "autres informations".

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 70.
2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DOT/MC11/261.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 035-056550 du 21/02/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 780

Lot n° : 1

Intitulé : Collège Mme d'Epinay à AULNOYE-LEZ-VALENCIENNES
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société EXELL SECURITE, 7 boulevard Louis XIV, F-,59000 Lille. tél. : (+33) 03 28 55 39 80. Fax : (+33) 03 28 55 39 89.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 295,50 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 781

Lot n° : 2

Intitulé : Collège Roger Salengro à HOUPLINES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société PRESENTS - Agence de Lille, Voie du port fluvial - 1ère avenue, Bât L, F-,59000 Lille. tél. : (+33) 03 20 09 82 80. Fax : (+33) 03 20 00 19 02.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 557 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 782

Lot n° : 3

Intitulé : Collège Alphonse Daudet à LEERS
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société COSHYTEC, 340 avenue de la Marne - Parc Europe, F-,59706 Marcq en Baroeul. tél. : (+33) 03 28 33 56 90. Fax : (+33) 03 20 80 92 06.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 017 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 783

Lot n° : 4

Intitulé : Collège Albert Debeyre à LOOS
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société COSHYTEC, 340 avenue de la Marne - Parc Europe, F-,59706 Marcq en baroeul. tél. : (+33) 03 28 33 56 90. Fax : (+33) 03 20 80 92 06.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 071 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 784

Lot n° : 5

Intitulé : Collège Maxence Van Der Meersch à MOUVAUX
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société COSMOS, 322 rue de Lannoy, F-,59100 Roubaix. tél. : (+33) 03 20 99 96 78. Fax : (+33) 03 20 99 96 79.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 504 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 785

Lot n° : 6

Intitulé : Collège Jacques Monod à PERENCHIES
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société BECS, 56 Quai le Gallo, F-,92100 Boulogne billancourt. tél. : (+33) 01 41 31 75 75. Fax : (+33) 01 41 31 75 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 392 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 786

Lot n° : 7

Intitulé : Collège Montaigne à POIX DU NORD
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CETE APAVE NORD OUEST, 51 avenue de l'architecte Cordonnier - B.P. 247, F-,59019 Lille Cedex. tél. : (+33) 03 20 42 76 42. Fax : (+33) 03 20 40 20 26.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 743,50 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 787

Lot n° : 8

Intitulé : Collège Chasse Royale à VALENCIENNES
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société BECS, 56 Quai le Gallo, F-,92100 Boulogne billancourt. tél. : (+33) 01 41 31 75 75. Fax : (+33) 01 41 31 75 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 392 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 788

Lot n° : 9

Intitulé : Collège Molière à VILLENEUVE D'ASCQ
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société COSHYTEC, 340 avenue de la Marne - Parc Europe, F-,59706 Marcq en Baroeul. tél. : (+33) 03 28 33 56 90. Fax : (+33) 03 20 80 92 06.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 179 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 789

Lot n° : 10

Intitulé : Collège Jean Moulin à WALLERS
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société BECS, 56 Quai le Gallo, F-,92100 Boulogne billancourt. tél. : (+33) 01 41 31 75 75. Fax : (+33) 01 41 31 75 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 392 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Pour chaque lot :
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2013
Durée des travaux : 14 mois
Caractéristiques principales des travaux :
Les travaux portent sur l'amélioration :
- de l'enveloppe extérieure des bâtiments (parties opaques) ;
- de la ventilation.
Les travaux sur l'enveloppe concernent :
- l'embellissement (revêtements (peinture, enduit), qualité architecturale, etc) ;
- la maîtrise de l'énergie (isolation) ;
- l'efficacité énergétique ;
- l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires)
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 36 B, annonce n° 265 du 21 février 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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