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59 conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département du Nord, à Lille 59 conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département du Nord, à Lille lieu : département ...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département du Nord, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849996

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-178288
JOUE (12/10/13)
344534-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Bureau B368 Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 63. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Nord - 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente opération concerne les conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Nord, conformément au Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, répartis en deux (2) lots :
- lot n°1 : Risque Prévoyance ;
- lot n°2 : Risque Santé.
Chacune des conventions de participation porte sur la mise en place soit de couvertures complémentaires de prévoyance et soit de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) du Département du Nord.
Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- agents permanents du Département ;
- agents non permanents du Département ;
- agents retraités du Département.
Les caractéristiques du besoin sont détaillées dans les documents de la consultation.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
- risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ", pour le lot n°1 ;
- risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ", pour le lot n°2.
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85320000, 66510000,66512000,66512210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (en %). Pondération : 40.
2. degré effectif de solidarité (en %). Pondération : 15.
3. maîtrise financière du dispositif (en %). Pondération : 20.
4. couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (en %). Pondération : 5.
5. moyens de gestion proposés (en %). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 099-169838 du 24/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-398

Lot n° : 1

Intitulé : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Nord - Lot n°1 : Risque Prévoyance.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement COLLECTEAM (mandataire)/ HUMANIS prévoyance (co-traitant), 13 rue croquechataîgne, F-,45380 La chapelle saint mesnin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2013-399

Lot n° : 2

Intitulé : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Nord - Lot n°2 : Risque Santé.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 02
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement COLLECTEAM (mandataire)/ HUMANIS prévoyance (co-traitant), 13 rue croquechataîgne, F-,45380 La chapelle saint mesnin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011.
Le contrat est conclu pour une durée de six (6) ans à compter d'une mise en oeuvre au 01 janvier 2014.
Les deux parties ont la faculté de résilier le contrat annuellement, sous préavis de six (6) mois avant l'échéance du 1er janvier.
Le présent contrat et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent contrat a fait l'objet d'une publication :
- au BOAMP n°99 publié le 25 mai 2013, annonce n°226 ;
- dans La Voix du Nord du 27/05/2013 ;
- l'Argus de l'assurance, paru le 31/05/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 99 B, annonce n° 226 du 25 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
- un recours en contestation de validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du contrat, jusqu'à la conclusion du contrat, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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