Centrale des marchés
59 contrôle technique relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti départemental à Lille 59 contrôle technique relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti départemental à Lille ville : Lille Cedex lieu : département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publiqu...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 contrôle technique relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti départemental à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237310-2014
BOAMP (11/07/14)
14-104705

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 87. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne la passation de marchés à bons de commande de contrôle technique relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti départemental, répartis en neuf (9) lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande de contrôle technique relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti départemental.
l'opération comprend neuf secteurs géographiques, chaque secteur correspondant à un lot, chaque lot donnant lieu à un marché distinct et à bons de commande.
- lot n° 1 : Secteur d'avesnes,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 2 : Secteur de Douai Cambrai,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 3 : Secteur de Dunkerque,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 4 : Secteur de Flandre Intérieure,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 5 : Secteur de Lille Centre,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 6 : Secteur de Lille Est,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 7 : Secteur de Lille Nord,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 8 : Secteur de Lille Ouest,
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000
- lot n° 9 : Secteur de Valenciennes.
Montant minimum en EUR (h.t) / an : 60 000 - montant maximum en EUR (h.t) / an : 240 000.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (en %). Pondération : 60.
2. prix (en %). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DOT/MC/2014/04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 049-081741 du 11/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 211

Lot n° : 1

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot n° 1 : Secteur d'Avesnes.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, 27 Allée du chargement - B.P. 336, F-,59666 Villeneuve d'ascq Cedex. tél. : (+33) 03 20 19 25 00. Fax : (+33) 03 20 19 25 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 212

Lot n° : 2

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot n° 2 : Secteur de Douai Cambrai.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, 27 Allée du chargement - B.P. 336, F-,59666 Villeneuve d'ascq Cedex. tél. : (+33) 03 20 19 25 00. Fax : (+33) 03 20 19 25 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 213

Lot n° : 3

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - Lot n°3 : Secteur de Dunkerque.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, 27 Allée du chargement - B.P. 336, F-,59666 Villeneuve d'ascq Cedex. tél. : (+33) 03 20 19 25 00. Fax : (+33) 03 20 19 25 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 214

Lot n° : 4

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, 27 Allée du chargement - B.P. 336, F-,59666 Villeneuve d'ascq Cedex. tél. : (+33) 03 20 19 25 00. Fax : (+33) 03 20 19 25 39.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 215

Lot n° : 5

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - Lot n° 5 : Secteur de Lille Centre.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE APAVE NORD OUEST / sous-traitant déclaré : AT DIAG à Mont Saint Aignan, 51 avenue de l'Architecte Cordonnier - CS 10247, F-,59019 Lille Cedex. tél. : (+33) 03 20 42 76 42. Fax : (+33) 03 20 40 20 26.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Diagnostics amiante.

Marché n° : 14 216

Lot n° : 6

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - Lot n°6 : Secteur de Lille Est.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE APAVE NORD OUEST, 51 avenue de l'Architecte Cordonnier - CS 10247, F-,59019 Lille Cedex. tél. : (+33) 03 20 42 76 42. Fax : (+33) 03 20 40 20 26.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 217

Lot n° : 7

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot n°7 : Secteur de Lille Nord.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE SOCOTEC, Agence Commerciale Région Nord Pas de Calais - 11 rue Paul Dubrule - CS 50446, F-,59814 Lesquin Cedex. tél. : (+33) 03 20 88 77 26. Fax : (+33) 03 20 88 77 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 218

Lot n° : 8

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - Lot n°8 : Secteur de Lille Ouest.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE APAVE NORD OUEST, 51 avenue de l'Architecte Cordonnier - CS 10247, F-,59019 Lille Cedex. tél. : (+33) 03 20 42 76 42. Fax : (+33) 03 20 40 20 26.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 219

Lot n° : 9

Intitulé : Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental - lot n° 9 : Secteur de Valenciennes.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE APAVE NORD OUEST / sous-traitant déclaré AT DIAG à Mont Saint Aignan., 51 avenue de l'Architecte Cordonnier - CS 10247, F-,59019 Lille Cedex. tél. : (+33) 03 20 42 76 42. Fax : (+33) 03 20 40 20 26.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Diagnostics amiante.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La présente opération a pour objet les interventions d'un contrôleur technique visées à l'article L. 111-23 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les missions à réaliser préalablement et au cours des travaux opérés sur le patrimoine bâti du Département du Nord et pour les opérations en maîtrise d'ouvrage. Le contenu des missions, leur finalité et leurs exigences sont définies et précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La mission dite " de base ", au sens de la présente consultation, est la suivante : l + Le + s + f + th + ph + av + hand + hys + ps.
Missions complémentaires susceptibles d'être demandées : P1 + gtb + pv + Consuel + Dossier concours + dce + Vérifications des offres + Mise en service des installations + Vérification des machines outils + Diag + Sport + s.a.e. + dpe + Légionnelles + Ascenseurs + Assistance suivi Travaux Ascenseurs + Amiante + Plomb + Diagnostics Accessibilité Handicapés.
L'essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps très ramassé, aussi bien en phase conception qu'en phase exécution.
Les rapports initiaux nécessaires au DCE, au nombre de 100 (nombre de collèges concernés), soit 10 rapports par lot géographique doivent être établis chaque année au plus tard en Avril.
Le contrôle d'exécution s'effectue principalement en Juillet/Août et concomitamment sur la totalité des établissements ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine et ce pour l'ensemble des secteurs de la programmation de gros entretiens.
Cette charge de travail implique donc que les soumissionnaires disposent des moyens humains nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 49 B, annonce n° 287 du 11 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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