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59 confection et distribution des repas aux agents départementaux et aux personnes extérieures autorisées pour le compte du Conseil Général, à Lille 59 confection et distribution des repas aux agents départementaux et aux personnes extérieures autorisées pour le compte du Conseil Général, à Lille code_postal : 59047 lieu : département du N...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 confection et distribution des repas aux agents départementaux et aux personnes extérieures autorisées pour le compte du Conseil Général, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049393

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-31362

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 212, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 72. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services en vue de passer un marché de gestion et d'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du Nord sis 51, rue Gustave Delory à Lille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, Hôtel du Département du Nord sis 51, rue Gustave Delory à Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché concerne la confection et la distribution des repas aux agents départementaux et aux personnes extérieures autorisées. Le titulaire s'engage à mettre tout en oeuvre pour développer et augmenter le nombre de convives.
Le titulaire s'engage à exécuter les prestations nécessaires au bon fonctionnement des cuisines, de leurs annexes et du restaurant.
Il assure notamment :
- l'approvisionnement, le règlement et la gestion des denrées ;
- l'assemblage des aliments et la préparation des repas sur place ;
- la distribution des repas aux usagers ;
- le contrôle bactériologique ;
- la vente aux convives et l'encaissement de toute somme due par ces convives, pour le compte du pouvoir adjudicateur, à l'aide d'un système informatique fourni par lui ;
- la gestion, la comptabilité des coûts repas dus par les convives et les mouvements de fonds à destination de la Paierie Départementale, au moyen d'une régie de recettes ;
- diverses prestations (lavage de la vaisselle et entretien complet des locaux de cuisine, de pâtisserie, entrepôts des denrées (chambres froides comprises)), précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- la souscription d'une assurance.
Le titulaire est seul responsable de la gestion financière du service de la restauration vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 55.
2. prix. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Sans objet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 240-417480 du 11/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 041

Intitulé : Gestion et exploitation du restaurant administratif de l'Hôtel du Département du Nord sis 51, rue Gustave Delory à Lille.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société R2C (Restauration Collective Casino), 22 rue Gustave Eiffel, F-,78306 Poissy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.il s'agit d'un marché à bons de commande dont les quantités minimales et maximales sont fixées comme suit :
- quantité minimale pour 2 ans : sans ;
- quantités maximales pour 2 ans : 70 000 repas.
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 238 B, annonce n° 148 du 11 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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