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59 brigades à cheval sur certains sites "espaces naturels sensibles" du département du Nord à Lille 59 brigades à cheval sur certains sites "espaces naturels sensibles" du département du Nord à Lille lieu : département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, ru...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 brigades à cheval sur certains sites "espaces naturels sensibles" du département du Nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144229

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-95044
JOUE (04/07/14)
225059-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 88. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de mise en place, pour 2014 et 2015 de brigades à cheval sur certains sites "Espaces Naturels Sensibles" du Département du Nord, répartis en cinq lots. Le présent avis ne concerne que les lots 3, 4 et 5.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de mise en place, pour 2014 et 2015 de brigades à cheval sur certains sites "Espaces Naturels Sensibles" du Département du Nord, répartis en cinq lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct, le présent avis ne concerne que les lots 3, 4 et 5 :
- lot n°3 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental du Littoral : Sites des Dunes Flamandes et décalcifiées sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes ;
- lot n°4 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental de l'avesnois : Sites de Liessies, du Bois de Nostrimont et de la voie verte de l'avesnois à Ferrière-La-Grande/Glageon ;
- lot n°5 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental de Lille : Site Ornithologique départemental des Cinq Tailles de Thumeries - la Neuville, voies vertes de la Pévêle à Avelin / Thumeries et du Sucre à Thumeries / Roost-Warendin.
Chaque lot comprend une offre de base et une ou plusieurs options.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (%). Pondération : 70.
2. valeur technique (%). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 086-150958 du 03/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 260

Lot n° : 3

Intitulé : Mise en place, pour les années 2014 et 2015, de brigades à cheval sur certains sites "Espaces Naturels Sensibles" du Département du Nord - Lot n°3 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental du Littoral : Sites des Dunes Flamandes et décalcifiées sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Association Cheval Nature et Découverte, 5 rue du Souvenir, F-,59470 Esquelbecq.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 74 325,60 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 261

Lot n° : 4

Intitulé : Mise en place, pour les années 2014 et 2015, de brigades à cheval sur certains sites "Espaces Naturels Sensibles" du Département du Nord - Lot n°4 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental de l'Avesnois : Sites de Liessies, du Bois de Nostrimont et de la voie verte de l'Avesnois à Ferrière-la-Grande/Glageon.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Association EQUI LIBRE 59, 21 rue de Champion, F-,59740 Willies.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 600 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 262

Lot n° : 5

Intitulé : Mise en place, pour les années 2014 et 2015, de brigades à cheval sur certains sites "Espaces Naturels Sensibles" du Département du Nord - Lot n°5 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental de Lille : Site Ornithologique départemental des Cinq Tailles de Thumeries - La Neuville, voies vertes de la Pévêle à Avelin / Thumeries et du Sucre à Thumeries / Roost-Warendin.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Association Ponyland Team, Appt 3 - 18 rue des Sablières, F-,59310 Coutiches.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 752 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication :
- au boamp b n°86 du 03/05/2014, annonce n°185 ;
- dans La Voix du Nord du 03/05/2014, annonce n°1254096200
Lieu principal de prestation : Département du Nord :
- lot n°3 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental du Littoral : Sites des Dunes Flamandes et décalcifiées sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes ;
- lot n°4 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental de l'avesnois : Sites de Liessies, du Bois de Nostrimont et de la voie verte de l'avesnois à Ferrière-La-Grande/Glageon ;
- lot n°5 : Site "Espaces Naturels Sensibles" départemental de Lille : Site Ornithologique départemental des Cinq Tailles de Thumeries - la Neuville, voies vertes de la Pévêle à Avelin / Thumeries et du Sucre à Thumeries / Roost-Warendin
Description générale des prestations :
Il s'agit de rondes régulières à cheval sur les sites "Espaces Naturels Sensibles" au préalable désignés en lien avec le référent brigade et le chef d'équipe en vue de répondre aux objectifs suivants :
- parcourir les sites selon les cheminements identifiés et autorisés ;
- accueil et sensibilisation du public : information du public sur la richesse faunistique et floristique des sites, aller au devant du public, leur histoire, sur le respect de l'environnement, distribution de plaquettes ;
- relais des infractions constatées sur le terrain : détection de dépôts sauvages, des actes de vandalisme sur plantations ou équipements réalisés, des infractions aux règlements sur les sites (feu, circulation braconnage), et des atteintes à l'environnement volontaires ou accidentelles, rappel de la réglementation en vigueur sur le site sans se mettre en danger ;
- vérifier l'état du site : que l'accueil du public puisse se faire en toute sécurité, et en cas de besoin prévenir le garde référent afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour mettre le site en état de sécurité minimale
Les chevaux doivent être fournis par le titulaire.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Lot n°3 : offre de base + options 1, 2 et 3 retenues.
Lot n°4 : offre de base + options 1 et 2 retenues.
Lot n°5 : offre de base + options 1 et 2 retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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