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59 assistance technique et juridique à l'élaboration du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment à Lille 59 assistance technique et juridique à l'élaboration du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment à Lille ville : Lille Cedex lieu : départ...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 assistance technique et juridique à l'élaboration du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344416

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-182468
JOUE (27/12/14)
442791-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 70. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
conseil général du Pas de Calais, direction du Développement Durable - rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
service en vue de passer un marché d'assistance technique et juridique à l'élaboration du Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics et de l'évaluation environnementale pour le Département du Nord et le Département du Pas-De-Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Nord Pas de Calais.
Code NUTS : FR30.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assistance technique et juridique à l'élaboration du Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics et de l'évaluation environnementale pour le Département du Nord et le Département du Pas-De-Calais.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 152-273532 du 09/08/2014.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 149-268044 du 06/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-461

Intitulé : Marché d'assistance technique et juridique à l'élaboration du Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics et de l'évaluation environnementale pour le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Service public 2000 (mandataire) (Nouvelle appélation Espelia) / Bio Intelligence Service/ Recovering (sous-traitant déclaré : Selas Adamas Affaires publiques), Adresse postale du mandataire : 80 rue Taitbout, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 155 670 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 13 650 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Prestations juridiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Suite de la description succinte du marché:
La mission d'assistance consiste en la réalisation des prestations, études et documents nécessaires à l'élaboration du Plan interdépartemental et à l'évaluation environnementale, dans le respect de la législation et de la jurisprudence en vigueur, soit :
- la rédaction du projet de Plan interdépartemental, de l'évaluation environnementale et des résumés non techniques ;
- l'organisation des travaux et la co-animation de la commission consultative d'élaboration et de suivi prévue à l'article R.541-41-8.-I. Du code de l'environnement ;
- la proposition d'une organisation et d'indicateurs pertinents pour le suivi ultérieur du Plan et du rapport environnemental ;
- l'organisation des groupes de travail et des commissions territoriales (préparation des réunions, co-animation, présentations orales, réalisation de documents de travail ou de synthèse, comptes-rendus) avec le représentant technique des Départements ;
- l'accompagnement lors de la procédure de consultation prévue à l'article R.541-41-9.-I du code de l'environnement, notamment pour la constitution du dossier soumis à consultation et pour l'intégration des modifications issues des avis recueillis dans le projet de plan et dans l'évaluation environnementale ;
- la réalisation du dossier d'enquête publique ainsi que l'analyse des conclusions du Commissaire enquêteur, avec la rédaction du plan interdépartemental ;
- la rédaction du dossier de déclaration en vue de l'information du public ;
- l'animation et la communication autour du Plan et de son évaluation environnementale ;
- une assistance juridique tout au long de la mission et jusqu'à l'approbation du Plan : à ce titre, le titulaire émettra tous avis et conseils résultant de l'action de veille juridique qu'il assurera durant toute la procédure d'élaboration du Plan. Le titulaire du marché portera ainsi une attention particulière aux évolutions de la réglementation, dont il tiendra compte dans l'élaboration des différentes étapes de l'élaboration du Plan et de l'évaluation environnementale
Les prestations sont scindées en cinq (5) phases techniques (dont la décomposition des prix est fixée à la décomposition du prix global et forfaitaire et au détail quantitatif estimatif) à exécuter distinctement :
- phase 1 : Assistance à l'élaboration de l'état des lieux de la gestion des déchets issus des chantiers du BTP ;
- phase 2 : Assistance à l'élaboration du programme de prévention des déchets issus de chantiers du BTP ;
- phase 3 : Assistance à l'élaboration de la planification de la gestion des déchets issus de chantiers du BTP ;
- phase 4 : Assistance à l'élaboration de l'évaluation environnementale ;
- phase 5 : Assistance lors des consultations réglementaires jusqu'à l'insertion de l'acte d'approbation du plan
Le groupement de commandes pour les prestations d'assistance technique et juridique à l'élaboration du Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics et de l'évaluation environnementale est coordonné par le Département du Nord.
Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire de chacun des marchés nécessaires pour réaliser l'opération.
À ce titre, le coordonnateur a en charge de :
1. Préparer et lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l'opération, notamment en vue de désigner le ou les opérateurs économiques chargés d'élaborer le Plan ; pour cela, la procédure d'appel d'offres ouvert sera utilisée, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics ;
2. Attribuer, signer et notifier le ou les marchés correspondants ;
3. Assurer l'exécution des marchés, payer les factures et passer les avenants éventuellement nécessaires à la bonne exécution des marchés ;
4. Assurer l'admission des prestations ;
5. Engager toute action en justice et défendre les parties dans le cadre de tout litige ;
6. Solliciter toutes autorisations administratives ;
7. Prendre toutes mesures nécessaires à l'exercice de sa mission ;
8. Solliciter les subventions, signer les conventions de financement correspondantes et procéder à leur recouvrement ;
9. Signer toute autre convention nécessaire à la bonne exécution de l'opération ;
10. Lancer les consultations administratives et publiques obligatoires, y compris les publications obligatoires et aux diffusions prévues en fin de procédure.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication :
- bOMP Parution n° : 149 C, annonce n° 170 du 6 août 2014.
La durée du marché est de trente-sept (37) mois à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 152 B, annonce n° 159 du 9 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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