Centrale des marchés
59 acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le compte du Conseil Général sur l'enesmble du département du Nord 59 acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le compte du Conseil Général sur l'enesmble du département du Nord ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu ...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le compte du Conseil Général sur l'enesmble du département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692283

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-27469
JOUE (10/05/13)
152329-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Bureau B368 Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 73. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne l'achat en vue de passer des marchés d'acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour les services du Département du Nord, répartis en trois (3) lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot n°1 : Equipements de Protection Individuelle (Epi) : il s'agit de l'achat d'articles neufs pour la protection des mains, des yeux, de la tête, des oreilles, respiratoire, du corps, contre les chutes en hauteur et divers, livrés dans leur emballage d'origine et de qualité professionnelle devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.
Lot n°2 : Chaussures de sécurité : il s'agit d'articles neufs, à savoir : chaussures agro-alimentaires et d'entretien, chaussures de sécurité type ville, chaussures de sécurité injectées, chaussures de sécurité cousues, chaussures de sécurité de type sport, bottes, cuissardes et waders de sécurité, chaussures / bottes de bucheronnage et d'élagage, semelles, accessoires chaussants et lacets, livrés dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.
Lot n°3 : Chaussures sans sécurité : il s'agit d'articles neufs, à savoir : chaussures de ville, chaussures agro-alimentaires d'entretien, chaussures de randonnée, bottes et lacets, livrées dans leur emballage d'origine et devant respecter les normes indiquées au bordereau de prix.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18143000, 18830000,18800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. sur le lot 1 : valeur technique (en %). Pondération : 60.
2. sur le lot 1 : prix (en %). Pondération : 35.
3. sur le lot 1 : délais de garantie (en %). Pondération : 5.
4. sur les lots 2 et 3 : valeur technique (en %). Pondération : 65.
5. sur les lots 2 et 3 : prix (en %). Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350052 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 083

Lot n° : 1

Intitulé : Lot n° 1 : Equipement de Protection Individuelle (EPI)
V.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIPROTEC, 90, rue du Docteur Calmette, F-,59120 loos.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13 056

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 : Chaussures de sécurité
V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NORD SECURITE, 10, avenue Antoine Pinay - Zone des 4 Vents, F-,59510 hem.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13 057

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 : Chaussures sans sécurité
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GORRISSEN, 93, boulevard Gambetta, F-,59100 Roubaix.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Ii.1.5) Description succincte des achats (suite)
Ces fournitures sont détaillées aux bordereaux de prix.
Aussi, les prix unitaires en EUR (H.T.) et (T.T.C.) indiqués aux bordereaux de prix :
- sont des prix nets (H.T.) et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire ;
- comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et au Forum à Lille ;
- comprennent les échanges
Les bordereaux de prix prévoient également, l'indication par le soumissionnaire :
- d'un forfait de livraison (hors deux points repris ci-dessus) ;
- d'un taux de remise, unique pour chaque famille de produits, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles des familles concernées par le présent marché et reprise(s) au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché ;
- de deux forfaits de marquage (lignes 63 et 64 du bordereau de prix) relatifs à l'article 62 du bordereau de prix sur le lot 1 ;
- d'un forfait d'empaquetage nominatif (par paquet) sur les lots 2 et 3
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants :
Lot 1 : Equipement de Protection Individuelle (Epi) :
- montant minimum annuel : 80 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 240 000 EUR (T.T.C.).
Lot 2 : Chaussures de sécurité :
- montant minimum annuel : 70 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 210 000 EUR (T.T.C.).
Lot 3 : Chaussures sans sécurité :
- montant minimum annuel : 9 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 36 000 EUR (T.T.C.)
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 214 B, annonce n° 164 du 6 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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