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59 Travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le dépt du Nord dans le cadre de l'opération dki501 plan routier déptal 2011-2015 59 Travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le dépt du Nord dans le cadre de l'opération dki501 plan routier déptal 2011-2015 ville : Lille Ce...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 Travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le dépt du Nord dans le cadre de l'opération dki501 plan routier déptal 2011-2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170208

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150076
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 74. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opération Dki501 inscrite au Plan Routier Départemental 2011-2015 concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la Route Départementale 642 entre l'autoroute A25 et la commune d'hazebrouck - phase 1 - 1ère section Ouest : Strazeele - hazebrouck - contournement des communes de Borre et Pradelles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire des communes de Borre et Pradelles.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Travaux en vue de passer un marché de travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opération Dki501 inscrite au Plan Routier Départemental 2011-2015 concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la Route Départementale 642 entre l'autoroute A25 et la commune d'hazebrouck - phase 1 - 1ère section Ouest : Strazeele - hazebrouck - contournement des communes de Borre et Pradelles.

L'aménagement de la Route Départementale 642 à 2 x 2 voies entre Hazebrouck et Strazeele comporte la réalisation d'un passage inférieur (Pi) et de deux passages supérieurs (Ps).

Les ouvrages d'art et rétablissements routiers associés concernés sont les suivants :

Ouvrage d'art, Type d'ouvrage et Rétablissement associé :
- pI 0 (Pont de Lombardie à Borre), PIPO, rue de Lombardie à Borre ;
- pS 1 (Pont du Secbois à Borre), PSDP 2 travées, rue du Sec Bois à Borre ;
- pS 2 (Pont du Secbois à Pradelles), PSDP 2 travées, rue du Sec Bois à Pradelles
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003.

Cette opération est classée en 1ère catégorie au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail et est donc soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, dans les conditions prévues aux articles L 4532-10 à L 4532-15 et R 4532-77 à R 4532-94 du code du travail.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221111, 45233120.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (%). Pondération : 60.
2. prix (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 026-041922 du 08/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 322

Intitulé : Travaux en vue de passer un marché de travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opération DKI501 inscrite au Plan Routier Départemental 2011-2015 concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la Route Départementale 642 entre l'autoroute A25 et la commune d'Hazebrouck - Phase 1 - 1ère section Ouest : Strazeele - Hazebrouck - contournement des communes de Borre et Pradelles.

V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement EIFFAGE TP (mandataire) / EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, Route de Vendeville, F-,59175 Templemars.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 743 661,74 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication :
- dans La Voix du Nord du 10/02/2012 ;
- dans l'observateur de l'avesnois en date du 10/02/2012
Le présent marché a fait l'objet d'une publication rectificative :
- au JOUE n° 2012 / S46-074284 du 07/03/2012 ;
- dans La Voix du Nord du 09/03/2012 ;
- dans l'observateur de l'avesnois en date du 09/03/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 27 A, annonce n° 181 du 8 février 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 47 A, annonce n° 148 du 7 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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