59 Travaux d'aménagement de sécurité et renforcement de chaussée, Rd654 entre les Pr9+0290 et 11+0281 et la RD 949, entre les PR 5+0100 et PR 5+0722 sur le territoire de la commune de Wambrechies

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), contact : bureau B 368, F-59047 Lille. Tél. : (+33) 03 59 73 50 81. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux en vue de passer un marché de travaux d'aménagement de sécurité et renforcement de chaussée, Rd654 entre les Pr9+0290 et 11+0281 et la RD 949, entre les PR 5+0100 et PR 5+0722 sur le territoire de la commune de Wambrechies.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Wambrechies.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux en vue de passer un marché de travaux d'aménagement de sécurité et renforcement de chaussée,
Rd654 entre les Pr9+0290 et 11+0281 et la RD 949, entre les PR 5+0100 et PR 5+0722
sur le territoire de la commune de WAMBRECHIES.
Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département
Travaux d'aménagement de sécurité et renforcement de chaussée
Rubrique 2 : Travaux sous maîtrise de lille metropole communaute urbaine (lmcu)
Travaux d'aménagement de trottoirs, de stationnements, de mobilier urbain, de coussins berlinois .
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques sera déclarée irrecevable.
La LMCU ayant transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, le Département du Nord assure la maîtrise d'ouvrage unique de cette opération. A ce titre, il prépare et lance la consultation nécessaire à la réalisation de l'opération en vue de désigner l'opérateur économique, attribue, signe le marché correspondant. Chaque maitre d'ouvrage assurera la notification, le suivi et l'exécution technique et financière de son marché, ainsi que la maitrise d'oeuvre de ses travaux.
Le paiement du marché sera assuré par chaque Maitre d'ouvrage pour la part qui le concerne.
C est la raison pour laquelle les travaux se décomposent en 2 rubriques :
Rubrique 1 : travaux de chaussée
Rubrique 2 : travaux d'aménagement de trottoirs, de stationnements, de mobilier urbain et de coussins berlinois
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45232410,45233162.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix en %. Pondération : 55.
2. valeur technique en %. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PRD13RD654949WAMBRECHI36.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 083-139648 du 27/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13394

Intitulé : Travaux en vue de passer un marché de travaux d'aménagement de sécurité et renforcement de chaussée,
RD654 entre les PR9+0290 et 11+0281 et la RD 949, entre les PR 5+0100 et PR 5+0722
sur le territoire de la commune de WAMBRECHIES.
Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département
Travaux d'aménagement de sécurité et renforcement de chaussée
Rubrique 2 : Travaux sous maîtrise de LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (LMCU)
Travaux d'aménagement de trottoirs, de stationnements, de mobilier urbain, de coussins berlinois .
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques sera déclarée irrecevable.
La LMCU ayant transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord en application de l'article 2.II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, le Département du Nord assure la maîtrise d'ouvrage unique de cette opération. A ce titre, il prépare et lance la consultation nécessaire à la réalisation de l'opération en vue de désigner l'opérateur économique, attribue, signe le marché correspondant. Chaque maitre d'ouvrage assurera la notification, le suivi et l'exécution technique et financière de son marché, ainsi que la maitrise d'oeuvre de ses travaux.
Le paiement du marché sera assuré par chaque Maitre d'ouvrage pour la part qui le concerne.
C est la raison pour laquelle les travaux se décomposent en 2 rubriques :
Rubrique 1 : travaux de chaussée
Rubrique 2 : travaux d'aménagement de trottoirs, de stationnements, de mobilier urbain et de coussins berlinois
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 7 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COLAS NORD PICARDIE, Rue de l'Epine
CS 40305, F-,59666 VILLENEUVE D'ASCQ.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 335 330 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 84 A, annonce n° 222 du 30 avril 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 95 A, annonce n° 112 du 18 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.