Centrale des marchés
59 Travaux d'aménagement de sécurité à l'entrée de Solre le Château sur le territoire des communes de Solre le Château et Lez Fontaine 59 Travaux d'aménagement de sécurité à l'entrée de Solre le Château sur le territoire des communes de Solre le Château et Lez Fontaine ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : départem...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 Travaux d'aménagement de sécurité à l'entrée de Solre le Château sur le territoire des communes de Solre le Château et Lez Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546015

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117249-2013
BOAMP (03/04/13)
13-57657

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 82. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'aménagement de sécurité à l'entrée de solre le chateau sur le territoire des communes de solre le chateau et lez fontaine - opération AVC 050-1-phase 1 : Aménagement d'un giratoire sur la RD 962-rubrique 1 : VOIRIE : Travaux de terrassement, assainissement et chaussée-rubrique 2 : Travaux d'eclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire des communes de Solre le Château et Lez Fontaine.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de travaux d'aménagement de sécurité à l'entrée de solre le chateau sur le territoire des communes de solre le chateau et lez fontaine - opération AVC 050-1
Phase 1 : Aménagement d'un giratoire sur la RD 962
Rubrique 1 : VOIRIE : Travaux de terrassement, assainissement et chaussée
Rubrique 2 : Travaux d'eclairage public
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45232410,45233120,45316110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix en %. Pondération : 60.
2. valeur technique en %. Pondération : 30.
3. délai d'exécution en %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PRD12RD27962SOLRE132.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 246-404326 du 21/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13094

Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX D'Aménagement de sécurité à l'entrée de SOLRE LE CHATEAU sur le territoire des communes de SOLRE LE CHATEAU et LEZ FONTAINE - Opération AVC 050-1
Phase 1 : Aménagement d'un giratoire sur la RD 962
Rubrique 1 : VOIRIE : Travaux de terrassement, assainissement et chaussée
Rubrique 2 : Travaux d'Eclairage public
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 14 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, Rue du 19 Mars 1962
B.P. 2, F-,59581 MARLY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 433 851,38 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 20 698,35 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 246 A, annonce n° 104 du 20 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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