Centrale des marchés
59 Surveillance du musée départemental de Flandre à Cassel 7 jours sur 7, de jour et de nuit de l'ensemble du bâtiment au profit du Conseil Général du Nord, à Lille 59 Surveillance du musée départemental de Flandre à Cassel 7 jours sur 7, de jour et de nuit de l'ensemble du bâtiment au profit du Conseil Général du Nord, à Lille code_postal : 59047 ville :...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 Surveillance du musée départemental de Flandre à Cassel 7 jours sur 7, de jour et de nuit de l'ensemble du bâtiment au profit du Conseil Général du Nord, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744726

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114563

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 50 75. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services en vue de passer un marché de surveillance du musée départemental de Flandre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Cassel.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet la surveillance du musée départemental de Flandre à Cassel 7 jours sur 7, de jour et de nuit de l'ensemble du bâtiment (équipements, salles d'exposition, installations) ainsi que le bâtiment abritant les réserves situé à 400 m du bâtiment principal qui sera relié par télésurveillance au poste de contrôle dans le bâtiment du musée.
Qualifications demandées aux personnels qui effectueront le service :
- qualification SSIAP 1 : pour les veilleurs de nuit et de jour ;
- qualification SSIAP 2 : pour le personnel d'intervention d'urgence et de contrôles.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 350 000 EUR (T.T.C.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000, 79713000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (en %). Pondération : 70.
2. prix (en %). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 044-071002 du 02/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 189

Intitulé : Surveillance du musée départemental de Flandre à Cassel
V.1) Date d'attribution du marché : 13 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE SECURIGUARD SAS, 2,rue de Luyot - ZI B, F-,59113 Seclin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants :
- la qualité des moyens matériels mis à disposition des personnels chargés de l'exécution des prestations (radio, véhicule, walkie, matériel de pti " Protection du Travailleur Isolé "), à hauteur de 5 % ;
- la qualité, au regard d'une note explicative, de la démarche chronologique et détaillée du soumissionnaire pour répondre aux différentes demandes ou situations exceptionnelles suivantes, à hauteur de 65 %.
-La procédure mise en place suite à une alarme incendie (levée de doute, réaction face au départ de feu, décision de déclenchement d'alarme d'évacuation générale, transmission de l'information du problème),
À hauteur de 10 %,
-La procédure mise en place en cas d'évacuation (rôle du gardien en place lors de l'évacuation, comment prévenir les secours, mise en place d'un plan de secours, d'un plan d'intervention, exposé de la situation), à hauteur de 10 %,
-La procédure mise en place en cas d'intrusion dans le musée et les réserves, à hauteur de 10 %,
-La procédure mise en place en cas de remplacement d'un agent défaillant à la prise de fonction,
À hauteur de 5 %,
-La nature et la fréquence des contrôles inopinés du personnel affecté à l'exécution de la prestation, que le soumissionnaire envisage de mettre en place, à hauteur de 5 %,
-La définition des risques par rapport aux oeuvres et les moyens mis en place pour les limiter, à hauteur de 15 %,
-La procédure mise en place pour les rondes de nuit, à hauteur de 10 %.
Le prix a été analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des prestations (remis au bordereau des prix unitaires par le soumissionnaire). La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 44 B, annonce n° 219 du 2 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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