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59 Services de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents du Département du Nord, à Lille 59 Services de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents du Département du Nord, à Lille code_postal : 59047 ville : Lille Cedex lieu : dépar...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 Services de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents du Département du Nord, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895131

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-205475

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), contact : bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 50 92. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type d'organisme acheteur :
Pouvoir adjudicateur
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
services de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents du Département du Nord.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération consiste en la réservation de berceaux pour les enfants âgés entre 10 semaines et 3 ans des agents du Département du Nord dont le domicile et la résidence administrative se situent en dehors de la ville de Lille, dans des structures multi accueil de la petite enfance agréées par la Protection Maternelle Infantile du Département du Nord et conventionnées auprès de la Caisse d'allocations Familiales ( éligibilité à la Prestation de Service Unique) pour une mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2014.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est conclu sans seuils minimum et maximum.
Le marché n'est pas divisé en tranches.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 152-264970 du 07/08/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
2 août 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Procédure adaptée ouverte, articles 30 et 77 du code des marchés publics français
La Commission d'appel d'offres en date du 07 Novembre 2013 a déclaré la procédure infructueuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 151 B. Annonce : 248, du 7 août 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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