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59 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle pour le compte du conseil général du Nord à Lille 59 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle pour le compte du conseil général du Nord à Lille ville : Lille Cedex lieu : département du...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle pour le compte du conseil général du Nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344412

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-186631
JOUE (27/12/14)
442995-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 63. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services en vue de passer un marché à bons de commande pour la réalisation et la gestion du chéquier travaux énergie du dispositif " Nord Energie solidarité " pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et de solidarité à destination des ménages " fragiles " en situation de précarité énergétique logés dans le parc privé du Département du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services à bons de commande en vue de la réalisation et de la gestion du chéquier travaux énergie du dispositif " Nord Energie solidarité " pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et de solidarité à destination des ménages " fragiles " en situation de précarité énergétique logés dans le parc privé du Département du Nord.
Les aides du Département pour la réalisation des travaux du Volet 2 (travaux de rénovation énergétique) et travaux du Volet 3 (travaux de solidarité) seront versées au ménage sous forme de chèque travaux énergie, moyen de paiement utilisable auprès d'entreprises agréées par le Département du Nord.
Un travail sera mené par le Département du Nord avec la CAPEB, la FFB et l'uriae pour faire connaitre le dispositif auprès des entreprises, artisans et structures d'insertion afin de pouvoir proposer une liste de partenaires répartis sur les territoires.
Ce mode de paiement permet d'apporter des garanties:
- de qualité de réalisation des prestations par les entreprises. L'affiliation des entreprises par le Département facilite la démarche de recherche d'une entreprise pour le ménage. Le conventionnement définit les bonnes pratiques auxquelles les entreprises et le Département du Nord s'engagent dans un objectif de sécurisation économique, de qualité de réalisation des travaux..
- de sécurisation des paiements pour les ménages et pour les entreprises par l'émission d'un chèque remis aux ménages et encaissable uniquement par une entreprise affiliée. Le versement du Département se fera sur la base d'un acompte de 30 % du montant subventionnable (ANAH et Département du Nord pour les Propriétaires Occupants) sur la base d'un devis signé par le ménage et vérifié par l'opérateur et d'un solde de 70 % sur factures acquittées et justificatif de réception des travaux.
Le paiement du solde de l'aide se fera après travaux et réception de ceux-ci avec l'assistance de l'opérateur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (%). Pondération : 55.
2. valeur technique (%). Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 151-271557 du 08/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 484

Intitulé : Marché de services à bons de commande en vue de la réalisation et de la gestion du chéquier travaux énergie du dispositif " Nord Energie solidarité " pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et de solidarité à destination des ménages " fragiles " en situation de précarité énergétique logés dans le parc privé du Département du Nord.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
REV et SENS SAS, 7 allée de la Côte des Blancs - Parc " Les Terres Rouges " - C.S. 80078, F-,51203 Epernay Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
VI.2) Informations complémentaires .

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants du marché sont fixés à :
- montant minimum : sans ;
- montant maximum : 3 200 000 EUR (T.T.C.)
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Durée du marché : Trente-Six (36) mois à compter de la date d'attribution du marché.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 150 B, annonce n° 205 du 7 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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