1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RIVIERES de Haute-Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes géotechniques des digues du Haut-Rhin
Description: Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, il s'inscrit dans le cadre des déclarations des digues en système d'endiguement au titre des dispositions de l'article R214-113 du Code de l'environnement et en aménagement hydraulique. Les syndicats mixtes de rivières ont déclaré leur systèmes d'endiguement de classe C, ainsi que des bassins de rétentions appelés aménagement hydrauliques. Dans ce cadre, ils ont réalisé des diagnostics sur les probabilités de ruptures des digues. Le présent marché consiste à réaliser des sondages géotechniques puis des études de stabilité ponctuelles sur les tronçons de digue ou d'aménagement hydraulique où les probabilités de ruptures sont les plus importantes
Identifiant de la procédure: 3b069de2-1c73-4f78-88d6-03e3f1bef090
Avis précédent: 748774-2023
Identifiant interne: 2023-RHA-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Syndicat Mixte de la Doller - LOT 7
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et délai 40%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RIVIERES de Haute-Alsace
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Syndicat Mixte de la Thur Amont - LOT 6
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et délai 40%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RIVIERES de Haute-Alsace
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Syndicat Mixte de l'Ill - LOT 1
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: technique et délai
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Syndicat Mixte de la Fecht Amont - LOT 3
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et délai 40%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RIVIERES de Haute-Alsace
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Syndicat Mixte de la Lauch - LOT 4
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: technique et délai
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RIVIERES de Haute-Alsace
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss - LOT 2
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et délai
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RIVIERES de Haute-Alsace
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Syndicat Mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental - LOT 8
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et délai 40%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RIVIERES de Haute-Alsace
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Syndicat Mixte de la Thur Aval - LOT 5
Description: Etudes géotechniques
Identifiant interne: 2023-RHA-18-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 60%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et délai 40%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RIVIERES de Haute-Alsace
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 371 981,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: GEOTEC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: GEOTEC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOTEC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOTEC LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RIVIERES de Haute-Alsace RIVIERES de Haute-Alsace RIVIERES de Haute-Alsace RIVIERES de Haute-Alsace RIVIERES de Haute-Alsace RIVIERES de Haute-Alsace RIVIERES de Haute-Alsace
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: GEOTEC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: GEOTEC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: ICSEO
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: GEOTEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOTEC
Numéro d’enregistrement: 77819650100028
Ville: QUETIGNY
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0390297230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ICSEO
Numéro d’enregistrement: 45309354400071
Ville: SEMUR EN AUXOIS
Code postal: 21140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0372750010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RIVIERES de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement: 20007604000019
Ville: COLMAR
Pays: France
Téléphone: 0389306520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dab9e7fd-7101-429e-b6f5-99760e6d29e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:38:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226324-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
