Centrale des marchés
59 Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord à Lille 59 Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord à Lille code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôt...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894683

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404786-2013
JOUE (30/11/13)
404832-2013
BOAMP (29/11/13)
13-185968

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : 211, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 72. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord, répartis en 7 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les prestations comprennent notamment :
- l'enlèvement et le dépôt des vêtements sur les différents sites du Département du Nord ;
- les prestations de blanchisserie (tri, lavage, détachage, essorage et séchage et conditionnement des vêtements techniques à savoir : veste et pantalon de travail, parka et combinaison) ;
- le marquage des articles
Ces prestations sont détaillées au CCTP.
Les prix mentionnés au bordereau de prix sont des prix net (H.T.) et net (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix en %. Pondération : 90.
2. valeur technique en %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 147-255775 du 31/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 428

Lot n° : 1

Intitulé : Lot n°1 : Cantons de Flandre Intérieure
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT LES ATELIERS DE LA LYS, 31 Quai de Beauvais, F-,59280 Armentières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 429

Lot n° : 2

Intitulé : lot 2 : Cantons de Flandre Maritime
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT LES ATELIERS DE LA LYS, 31 Quai de Beauvais, F-,59280 Armentières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 430

Lot n° : 3

Intitulé : Lot n°3 : Arrondissement de Lille
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT LES ATELIERS DE LA LYS, 31 Quai de Beauvais, F-,59280 Armentières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 431

Lot n° : 4

Intitulé : Lot n°4 : Arrondissement de Douai
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRAVAIL ADAPTE DU DOUAISIS, 103 rue desTrannois B.P. 60191, F-,59503 Douai Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 432

Lot n° : 5

Intitulé : Lot n° 5 : Arrondissement de Valenciennes
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT LES ATELIERS DE LA LYS, 31 Quai de Beauvais, F-,59280 Armentières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 433

Lot n° : 6

Intitulé : Lot n° 6 : Arrondissement de Cambrai
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT LE JARDINET, Avenue des Essarts B.P. 20033, F-,59360 Le cateau.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 434

Lot n° : 7

Intitulé : Lot n° 7 Arrondissement d'Avesnes
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT LE JARDINET, Avenue des Essarts B.P. 20033, F-,59360 Le cateau.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les prestations sont réparties en 7 lots :
- lot n°1 : Cantons de Flandre Intérieure ;
- lot n°2 : Cantons de Flandre Maritime ;
- lot n°3 : Arrondissement de Lille ;
- lot n°4 : Arrondissement de Douai ;
- lot n° 5 : Arrondissement de Valenciennes ;
- lot n° 6 : Arrondissement de Cambrai ;
- lot n° 7 Arrondissement d'avesnes
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 146 B, annonce n° 298 du 31 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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