Centrale des marchés
59 Prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques pour le Conseil Général à Lille 59 Prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques pour le Conseil Général à Lille ville : Lille Cedex lieu : département du Nord - hôtel du Département - direct...
Conseil général du Nord 59047Lille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 Prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques pour le Conseil Général à Lille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1344413

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445195-2014
BOAMP (27/12/14)
14-187071

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 69. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services en vue de passer un accord-cadre de prestations cartographiques et de traitement de base de données géographiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'accord-cadre est relatif aux services de prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour les montants minimum et maximum suivants :
- montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 75 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 215 000 EUR (T.T.C.).
L'accord-cadre est passé avec trois (3) opérateurs économiques maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354100, 72320000,72310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (%). Pondération : 60.
2. valeur technique (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 079-138710 du 23/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 418

Intitulé : L'accord-cadre est relatif aux services de prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
WEB GEO SERVICES, 19, rue de la République, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 418

Intitulé : L'accord-cadre est relatif aux services de prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 15 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS MEMORIS, 1, route de Gachet - CS 90711, F-,44307 Nantes Cedex 3.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 418

Intitulé : L'accord-cadre est relatif aux services de prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS SIRS, 27, rue du Carrousel - Parc de la Cimaise, F-,59650 Villeneuve d'Ascq.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 80 B, annonce n° 320 du 24 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 63 13 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ;
- un recours en contestation de validité de l'accord-cadre, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous