Centrale des marchés
59 Prestation de formations dont la thématique concerne les achats publics pour les agents du Département du Nord à Lille 59 Prestation de formations dont la thématique concerne les achats publics pour les agents du Département du Nord à Lille ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du Nord -...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 Prestation de formations dont la thématique concerne les achats publics pour les agents du Département du Nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552791

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-9245

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, à l'attention de bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 50 85. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services en vue de passer des marchés de formations dont la thématique concerne les achats publics, pour les agents du Département du Nord, répartis en neuf (09) lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
durée de chaque marché : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique à hauteur de (en %). Pondération : 60.
2. prix à hauteur de (en %). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 189-311138 du 02/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 047

Intitulé : Lot 1 : La règlementation des marchés publics, module initiation.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 17

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant)
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 048

Intitulé : Lot 2 : La règlementation des marchés publics, module perfectionnement.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Hourcabie - Pareydt-Cohon
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 049

Intitulé : Lot 3 : Gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant)
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 050

Intitulé : Lot 4 : L'exécution financière des marchés publics
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant)
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 051

Intitulé : Lot 5 : L'analyse des candidatures et des offres.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant)
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 052

Intitulé : Lot 6 : Gérer l'exécution des marchés publics de travaux.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant)
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 053

Intitulé : Lot 8 : Les marchés de services informatiques.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CKS EDUCATION, 21, rue Bergère, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 054

Intitulé : Lot 9 : Les accords-cadres
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant)
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 055

Intitulé : Lot 10 : De l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hourcabie - Pareydt - Cohon (mandataire)/IDMP Formation (cotraitant)
M. Charles Pareydt -Gérant, 323, rue Saint Martin, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les montants sont les suivants et ils s'entendent sur la durée totale des marchés :
Lot 1 : La règlementation des marchés publics, module initiation
Montant minimum : 16 000 EUR ht
Montant maximum : 65 000 EUR ht
Lot 2 : La règlementation des marchés publics, module perfectionnement
Montant minimum : 3 500 EUR ht
Montant maximum : 14 500 EUR ht
Lot 3 : Gérer les imprévus en phase d'exécution des marchés
Montant minimum : 3 500 EUR ht
Montant maximum : 14 500 EUR ht
Lot 4 : l'exécution financière des marchés publics
Montant minimum : 3 500 EUR ht
Montant maximum : 14 500 EUR ht
Lot 5 : l'analyse des candidatures et des offres
Montant minimum : 2 500 EUR ht
Montant maximum : 11 000 EUR ht
Lot 6 : Gérer l'exécution des marchés publics de travaux
Montant minimum : 1 500 EUR ht
Montant maximum : 7 500 EUR ht
Lot 8 : Les marchés de services informatiques
Montant minimum : 2 500 EUR ht
Montant maximum : 11 000 EUR ht
Lot 9 : Les accords-cadres
Montant minimum : 3 500 EUR ht
Montant maximum : 14 500 EUR ht
Lot 10 : De l'analyse du besoin à la rédaction du cahier des charges
Montant minimum : 2 500 EUR ht
Montant maximum : 11 000 EUR (H.T.).
Le nombre d'offres reçues correspond au total des offres reçues (y compris les offres électroniques).
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
La valeur technique a été appréciée au regard du cadre de réponse et / ou des Curriculum Vitae des formateurs proposés suivant le détail ci-après :
1. Qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 20 % au regard de :
- leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 %) ;
- leur maîtrise de la thématique objet de la formation (15 %).
O leur connaissance du domaine objet de la formation (10 %),
O leurs expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation (5 %),
2. Qualité du contenu de formation proposé analysée à hauteur de 30 % au regard de :
- la pertinence du contenu par rapport aux objectifs (25 %) ;
- la cohérence de la progression pédagogique (5 %).
3. Qualité de la méthode pédagogique proposée analysée à hauteur de 10 % au regard de :
- l'adéquation de la méthode (4 %) et des outils (4 %) proposés par rapports aux objectifs ;
- l'adaptation de la formation au public (2 %).
Le prix a été analysé au regard du prix par session indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 190 B, annonce n° 314 du 2 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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