A proximité de
Acheteur : cias de pontivy communaute
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de courtage de titres.

emission, livraison et gestion de titres restaurants pour les agents du CIAS de Pontivy Communauté (2024-2028)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778524-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cias de pontivy communaute
Numéro national d'identification: 20009883800010
Ville: Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pontivycommunaute.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

emission, livraison et gestion de titres restaurants pour les agents du CIAS de Pontivy Communauté (2024-2028)

Numéro de référence: S2023-03
II.1.2)Code CPV principal
66131000 Services de courtage de titres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

emission, livraison et gestion de titres restaurants pour les agents du CIAS de Pontivy Communauté (2024-2028)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 555 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66131000 Services de courtage de titres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

environ 150 agents ont fait le choix de bénéficier des titres restaurant. Les titres ont actuellement une valeur faciale

de 7.50 euros, dont 4,50 euros à la charge de l'employeur. En moyenne 18 500 titres restaurant émis par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 555 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période 1 : Du 01/04/2024 au 31/03/2025

Période 2 : Du 01/04/2025 au 31/03/2026 en cas de reconduction tacite

période 3 : Du 01/04/2026 au 31/03/2027 en cas de reconduction tacite

période 4 : Du 01/04/2027 au 31/03/2028 en cas de reconduction tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel de commande: 30 000 titres

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

indiquée dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

fin 2027

VI.3)Informations complémentaires:

maximum annuel de 30000 titres . Avis rédigé en langue française. Motifs d'exclusion définis dans le règlement de consultation. Le dossier pourra

être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.megalis.bretagne.bzh

avec référence S2023-03.La collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique. La réponse papier

ne sera pas acceptée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au stade de la remise des offres (La

Signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023