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59 Approvisionnement en papiers spécifiques, calques, polyester pour copieurs et traceurs de plans au profit des services du Conseil Général du Nord, à Lille 59 Approvisionnement en papiers spécifiques, calques, polyester pour copieurs et traceurs de plans au profit des services du Conseil Général du Nord, à Lille ville : Lille Cedex code_postal : ...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 Approvisionnement en papiers spécifiques, calques, polyester pour copieurs et traceurs de plans au profit des services du Conseil Général du Nord, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427536

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393372-2012
BOAMP (12/12/12)
12-220021

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, à l'attention de bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 50 72. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat en vue de passer un marché d'approvisionnement en papiers spécifiques, calques, polyester pour copieurs et traceurs de plans pour les services du département du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Il s'agit de la fourniture de papiers couchés ou non couchés, calques, polyester pour impression de plans ou de cartes.
Ces fournitures sont destinées à alimenter les matériels suivants :
- copieurs de plans DIACOPIEUR 3260 ;
- traceurs de plans HP Designjet 1055 CM Plus ps, hp Designjet 1055 cm, hp Designjet 510, HP Designjet 500 Plus 42, HP Designjet 510, HP Designjet 500 PS Plus 42, HP Designjet 4500 ps, hp Designjet 1050c Plus, HP Designjet T770, HP Designjet 750 C Plus, HP Designjet 800.
Ces fournitures ont été détaillées au bordereau des prix.
Aussi, les prix unitaires en EUR (H.T.) et (T.T.C.) indiqués au bordereau des prix :
- sont des prix nets (H.T.) et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat ;
- comprennent la livraison des fournitures au Magasin Départemental de Wambrechies.
Le bordereau des prix a prévu également l'indication par le candidat d'un taux de remise, à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau des prix. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles repris au(x) catalogue(s) du candidat.
Le bordereau des prix a prévu enfin, l'indication par le soumissionnaire d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors Magasin Départemental de Wambrechies).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197643.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 174-287479 du 11/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 708

Intitulé : Achat en vue de passer un marché d'approvisionnement en papiers spécifiques, calques, polyester pour copieurs et traceurs de plans pour les services du département du Nord
V.1) Date d'attribution du marché : 6 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MARIAGE SARL, 67, rue Jean Jaurès, F-,59264 Onnaing.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
Montant minimum annuel : 6 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 20 000 EUR (T.T.C.)
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Vi.2) Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres :
Le prix a été analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées et incluant un forfait de livraison. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 176 B, annonce n° 234 du 12 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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