Centrale des marchés
Mission de contrôle règlementaire des installations électriques et des matériels de sécurité Mission de contrôle règlementaire des installations électriques et des matériels de sécurité fax : (+33) 3-20-15-49-71 tel : (+33) 3-20-15-49-70 cp : 59034 mel : cp.dt-npdc@vnf.fr designa...
Voies navigables de France 59034Lille cédex cp.dt-npdc@vnf.fr 03 20 15 49 71
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Mission de contrôle règlementaire des installations électriques et des matériels de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859791

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/09/19)
431476-2019
BOAMP (12/09/19)
19-136917

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-136917
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, 37 rue du Plat - BP 725, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 15 49 70, Courriel : cp.dt-npdc@vnf.fr, Fax : (+33) 3 20 15 49 71, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et développement de voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de contrôle règlementaire des installations électriques et des matériels de sécurité
Numéro de référence : CP19-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de contrôle règlementaire des installations électriques et des matériels de sécurité
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de contrôle règlementaire des installations électriques et des matériels de sécurité
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Nord - Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations : Mission de contrôle règlementaire des installations électriques et des matériels de sécurité.La consultation comprend les contrôles réglementaires sur les équipements suivants : - installations électriques, - portails électriques et motorisés, - appareils de pression, - échelles et échafaudages, - cuves contenant des produits corrosifs et des liquides inflammables, - installations fixes oxy-acétyléniques,- appareils de désenfumage, climatiseurs, système alarme incendie et éclairages de sécurité.Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation prévoit des options : des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 061-141870
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19.31.I.011.0
Lot nº :
Intitulé : Mission de contrôle réglementaire des installations électriques et des matériels de sécurité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
APAVE NORD OUEST SAS, 340/5 avenue de la Marne, 59707, Marcq en Barœul Cedex, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi :- le montant minimum est de 20 000,00 euros HT par an (période de 12 mois) ;- pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 400 000,00 euros HT (sur les 48 mois)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019
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