Centrale des marchés
Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France mel : cp.dt-npdc@vnf.fr designation : Voies navigables de Fr...
Voies navigables de France 59034Lille cédex cp.dt-npdc@vnf.fr 03 20 15 49 71
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Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3997695

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/18)
18-135452
JOUE (03/10/18)
430069-2018

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-135452
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, 37 rue du Plat - BP 725, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 15 49 70, Courriel : cp.dt-npdc@vnf.fr, Fax : (+33) 3 20 15 49 71, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Voies navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat - BP 725, Point(s) de contact : Service Exploitation Maintenance Environnement - Unité MGP - M. NARGUET et M. WILLAEY, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 00 50 70, Courriel : mgp.dt-npdc@vnf.fr, Fax : (+33) 3 20 00 50 90, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.vnf.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t
à l'adresse suivante : Voies navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat - BP 725, Point(s) de contact : Cellule commande publique, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 15 49 70, Courriel : cp.dt-npdc@vnf.fr, Fax : (+33) 3 20 15 49 71, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.vnf.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et développement de voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Numéro de référence : CP18-026
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Nord – Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations : Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.Les prestations concernent la réalisation d'auscultation et de diagnostic des ouvrages de navigation sur l'ensemble du réseau (écluses, barrages, digues, passerelles de service, siphons ...) :- les contrôles nécessaires à la réalisation des visites détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage) : VTA : Visite Technique Approfondie ; VTOO : Visite Technique d'Ouvrage d'Oasis- le recueil d'informations géographiques par drone (relevés et géolocalisation d'ouvrages, d'équipements, recherche des zones de désordres ...) ;- la réalisation d'essais géophysiques nécessaires aux contrôles de structures de génie civil, de structures métalliques, de structure de sol...) ;- la réalisation d'essais géotechniques complémentaires aux résultats des mesures géophysiques (essais pénétrométriques).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation prévoit des options : des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ; ou le DUME (papier ou électronique);* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.* une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:Qualification OPQIBI pour les domaines suivants:-1006 : Étude en géophysique -1107 : Étude d'ouvrages fluviaux-1821 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuairesPour les prestations de relevés de données par drône aérien :-attestations d’aptitude aux fonctions de télé pilote délivrées par la DGAC ;-attestations d’assurance aéronautiques à jour ;-déclaration d’activité à la DGAC (il est demandé l’accusé de réception de la déclaration d’activité de prise de vues aériennes par drone émis par la DGAC).* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses ressources propres ; * Les conditions relatives à l’accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi : Le montant minimum est de 20 000,00 euro(s) HT par an (période de 12 mois). Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 1 200 000,00 euro(s) HT (sur les 48 mois).* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2019 pour une durée de 1 an pour la période ferme. * Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;* L&Apos;Exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* l'ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp18-026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet spécifique " assistance en ligne " directement sur la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2018
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