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Fourniture de revêtements pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS Fourniture de revêtements pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS adresse : Place Augustin Laurent CS 30667 ville : Lille cedex cp : 59033 mel : ...
Ville de Lille 59033Lille cedex marchespublics@mairie-lille.fr 03 20 49 54 49
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Fourniture de revêtements pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4213120

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/12/18)
572870-2018
BOAMP (27/12/18)
18-181200
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 18-181200
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme DOYER-KAZMIERCZAK Aline, Acheteur, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de revêtements pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 44112200
44113200
44112230.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conformément à l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est précisé aux candidats que le montant maximum indiqué n'est donné qu'à titre indicatif ; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il n'était pas atteint. La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille, Lomme et Hellemmes, CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'hellemmes.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à la loi 2013-100 du 28 Janvier 2013 complétée par le Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
en cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0214.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Lille - Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme DOYER-KAZMIERCZAK Aline,  place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8OvtlFMjEV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de dalles plombantes pour la protection des sols sportifs
C.P.V. - Objet principal : 44113200
Objets supplémentaires : 44112200
45430000.
Mots descripteurs : Evénementiel, Matériaux de construction, Revêtements de sols, Revêtements muraux

Lot(s) 2. -
Fourniture de revêtements pour les manifestations festives et protocolaires
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 44112200.
Mots descripteurs : Evénementiel, Matériaux de construction, Revêtements de sols, Revêtements muraux

Lot(s) 3. -
Fourniture de revêtements divers
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 44110000
44112230.
Mots descripteurs : Evénementiel, Matériaux de construction, Revêtements de sols, Revêtements muraux
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