Centrale des marchés
Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot no6 de la consultation initiale no19S0296) La présente consultation a pour objet la relance du lot no6 'Fourrage à destination de l'Ecole de la Forêt' de la procédure no19S0296. Lors de cette première consultation, ce lot avait été déclaré ...
Ville de Lille 59033Lille cedex marchespublics@mairie-lille.fr
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Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot no6 de la consultation initiale no19S0296)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5853406

Date de clôture estimée : 22/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/21)
21-8743
JOUE (25/01/21)
035697-2021

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-8743
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033, Lille Cedex, F, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lille.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-VqqtC3x2M
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-VqqtC3x2M
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot no6 de la consultation initiale no19S0296)
Numéro de référence : 21S0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15712000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la relance du lot no6 "Fourrage à destination de l'Ecole de la Forêt" de la procédure no19S0296. Lors de cette première consultation, ce lot avait été déclaré infructueux et avait donc fait l'objet d'une relance en procédure avec négociation avec les candidats qui, lors de la procédure d'appel d'offres, ont remis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la procédure. Lors de cette relance en procédure avec négociation portant le no20S0226, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03114100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03114200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ecole de la Forêt - Hameau Plouich à Phalempin
II.2.4)Description des prestations : Lot unique - Fourrage à destination de l'Ecole de la Forêt. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 132.000,00 euro(s)/HT sur la durée du marché de 4 ans (ferme) à compter de la notification conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Le titulaire devra être en mesure de livrer les marchandises 52 semaines par an. Les délais de livraison ne pourront excéder 15 jours à compter de la réception du bon de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:- Des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique;- Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les informations concernant les fréquences et horaires de livraison se trouvent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Soit Protocole 1 :- La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentSoit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public;- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles.- Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 février 2021 - 14:00 Lieu : Mairie de Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe dans 4 ans (à son échéance).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0005").la remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Ville de Lille.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2021
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