Centrale des marchés
Fourniture avec ou sans pose de mobilier urbain et de mobilier design pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se compose de 11 lots. Pour chaque lot, elle don...
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Archive

Fourniture avec ou sans pose de mobilier urbain et de mobilier design pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6667817

Date de clôture estimée : 29/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/22)
22-28586
JOUE (01/03/22)
108462-2022

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-28586
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Numéro national d'identification : 21590350100017, Mairie de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, Fax : (+33) 3 20 49 54 49, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lille.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oboa36f1t8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oboa36f1t8
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture avec ou sans pose de mobilier urbain et de mobilier design pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro de référence : 22S0035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se compose de 11 lots. Pour chaque lot, elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 29 juin 2026. Le marché n'est pas reconductible.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 570 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1: Fourniture et pose éventuelle de potelets (acier ou bois), barrières, bornes basses, arceaux de vélo, bornes escamotables manuelles, barrières pivotantes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31224500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44212220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de potelets (acier ou bois), barrières, bornes basses, arceaux de vélo, bornes escamotables manuelles, barrières pivotantes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 25
     2. Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération : 5
     3. Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Fourniture et pose éventuelle de balises sans douilles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de balises sans douilles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 25
     2. Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Fourniture et pose éventuelle de corbeilles sur l'espace public
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de corbeilles sur l'espace public
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique ( selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Fourniture et pose éventuelle de distributeurs et de sacs spécifiques aux déjections canines
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42968000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18930000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de distributeurs et de sacs spécifiques aux déjections canines
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Fourniture de mobilier spécifique en bois
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03419100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39142000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39113600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de mobilier spécifique en bois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 20
     2. Délais de livraison (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération : 10
     3. Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 : Fourniture et pose éventuelle de séparateurs routiers (GBA) et de blocs béton
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44114200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de séparateurs routiers (GBA) et de blocs béton
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 20
     2. Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 550.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 : Fourniture de bacs d'orangerie
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03419100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bacs d'orangerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 40
     2. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 : Fourniture de vases urbains
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de vases urbains
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 40
     2. Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9 : Fourniture et pose éventuelle de box sécurisés pour le stockage de vélo
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de box sécurisés pour le stockage de vélo
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 25
     2. Délais de livraison (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 10 : Fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise standardisé sur l'espace public
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39113600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39113300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise standardisé sur l'espace public
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 25
     2. Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération : 5
     3. Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 11 : Fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise fabriqué ou préfabriqué sur l'espace public
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39113600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39113300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise fabriqué ou préfabriqué sur l'espace public
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 25
     2. Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération : 5
     3. Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Soit le Protocole 1 :- La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentLe cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentSoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurances des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2022 - 14:00 Lieu : Mairie de Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, la durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 29 juin 2026. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Une remise d'échantillons est OBLIGATOIRE selon les modalités définies au Rc.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0233").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2022
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