Centrale des marchés
Acquisition de gros matériel de cuisine professionnel et de prestations associées pour la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de Lille et Lomme Acquisition de gros matériel de cuisine professionnel et de prestations associées nécessaires au fonctionnement des services de la Ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et de Lomme et ...
Ville de Lille 59033Lille cedex marchespublics@mairie-lille.fr
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Acquisition de gros matériel de cuisine professionnel et de prestations associées pour la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de Lille et Lomme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3480613

Date de clôture estimée : 11/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/18)
18-27382
JOUE (28/02/18)
089266-2018

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-27382
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lille.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Centre communal d''action sociale de Lille, place Augustin Laurent, CS 30667, 59033, Lille Cedex, F, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Centre communal d''action sociale de Lomme, 72 av. de la République, 59160, Lomme, F, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jKquHZQD56
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jKquHZQD56
à l'adresse suivante : Direction de la commande publique, Hôtel de Ville - 2è étage - Porte B124 - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, Fax : (+33) 3 20 49 54 49, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.lille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de gros matériel de cuisine professionnel et de prestations associées pour la Ville de Lille, ses communes associées et des CCAS de Lille et Lomme
Numéro de référence : 17C0003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39315000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de gros matériel de cuisine professionnel et de prestations associées nécessaires au fonctionnement des services de la Ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et de Lomme et des CCAS de Lille et Lomme. La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68, 76 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39711100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42959000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille et ses communes associées
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de gros matériel de cuisine professionnel destinés à la Ville de Lille et ses communes associées et aux CCAS de Lille et de Lomme.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (se référer aux sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation) / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction (article 16-II° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Les modalités de non reconduction éventuelle sont indiquées dans le dossier de consultation.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Des marchés négociés pourront être conclus pour la réalisation d'achats complémentaires conformément aux dispositions de l'article 30 I 4° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous réserve du respect de la règlementation en la matière
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum) sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78-1 al2, 78-II-3° et 79 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'estimation annuelle des dépenses est 250 000 euro(s) HT.Les titulaires seront remis en concurrence lors de marchés subséquents (voir dossier de consultation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50882000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50883000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Maintenance préventive et corrective à destination de la Restauration scolaire de la Ville de Lille et de la Commune associée d'Hellemmes, du Restaurant Municipal de la Ville de Lille, du CCAS de Lille et de la Petite Enfance de la Ville de Lille et de la Commune associée d'Hellemmes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (se référer aux sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation) / Pondération : 55
     2. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture appelés aussi "circuit court" (se référer au détail repris dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction (article 16-II° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Les modalités de non reconduction éventuelle sont indiquées dans le dossier de consultation.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Des marchés négociés pourront être conclus pour la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous réserve du respect de la règlementation en la matière
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-1 al3, 78-II-3° et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'estimation annuelle des dépenses est de 150 000 euro(s) HT.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence (mono-attributaire).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50882000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50883000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lomme
II.2.4)Description des prestations : Maintenance préventive et corrective à destination de la Restauration Scolaire, de la Petite Enfance de la commune associée de Lomme et du CCAS de Lomme
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (se référer aux sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation) / Pondération : 55
     2. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture appelés aussi "circuit court" (se référer au détail repris dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction (article 16-II° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Les modalités de non reconduction éventuelle sont indiquées dans le dossier de consultation.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Des marchés négociés pourront être conclus pour la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous réserve du respect de la règlementation en la matière
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-1 al3, 78-II-3° et du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'estimation annuelle des dépenses est de 26 000 euro(s) HT.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence(mono-attributaire).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au dossier de consulation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit Protocole 1 : les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation ; Soit Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier technique de la candidature:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principaux services et fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le candidat veillera à proposer une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises sous peine de voir son offre déclarée non conforme et irrégulière conformément à l'article 59-I du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics français.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Seul le lot 1 donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Trois opérateurs économiques maximum seront retenus à l'issue de la mise en concurrence. Les lots 2 et 3 seront mono-attributaire et donneront lieu à un accord cadre à bons de commande.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 avril 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021-2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est un groupement de commande pour lequel la Ville de Lille est le coordonnateur. La présente consultation donnera lieu à des accords-cadres sans montant minimum et sans montant maximum dont la description est détaillée dans chaque lot. Les estimations sont données à titre indicatif. En aucun cas le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ces montants.Pour chaque lot, le détail des justificatifs et critères de notation liés à l'offre se trouve dans le règlement de la consultation.Pour le lot 1 uniquement, au regard des exigences et des attentes du pouvoir adjudicateur pour la bonne réalisation des prestations, seuls les candidats ayant obtenu cumulativement deux notes minimales (voir règlement de la consultation) pourront être retenus à l'issue de la présente consultation et participer à la remise en concurrence par le biais des marchés subséquents. Seuls les 3 premiers du classement seront retenus dans ce cadre. Les NEGOCIATIONS sont Interdites.Le délai de validité minimal de 6 mois (180 jours) est également le délai maximal.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le cas échéant, aucune forme de groupement ne sera imposée. Néanmoins, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille, CCAS de Lille, CCAS de Lomme. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17c0003).Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59019, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2018
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