Centrale des marchés
21S0008_Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La consultation est ...
Ville de Lille 59033Lille cedex marchespublics@mairie-lille.fr
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21S0008_Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6013176

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/21)
191223-2021
MarchésOnline (17/04/21)
BOAMP (16/04/21)
21-50164

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-50164
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ic1l52yOug
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ic1l52yOug
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ic1l52yOug
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21S0008_Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Numéro de référence : 21S0008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42961100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). En application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du CCP,la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono -attributaire à bons de commande sans minimum, et un montant maximum de 150 000euro(s)HT/an, soit 600 000euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'Accord-cadre sera passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 4 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22457000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44521120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.En application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 CCP, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono -attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de:-pour la première période d'un an, un maximum de 150 000euro(s) HT-pour la deuxième période d'un an, un maximum de 150 000euro(s) HT-pour la troisième période d'un an, un maximum de 150 000euro(s) HT-pour la quatrième période d'un an, un maximum de 150 000euro(s) HTL'Accord-cadre sera passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision du Pouvoir Adjudicateur informant le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon sous critères enonces dans le RC) / Pondération : 20
     2. Delai de livraison(selon sous critères enonces dans le RC) / Pondération : 8
     3. Developpement durable(selon sous critères enonces dans le RC) / Pondération : 12
Coût :
     1. Prix (selon formule énoncée dans le RC) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction interviendra : - au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision du Pouvoir Adjudicateur informant le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- Des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du CCP.Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation.Il n'est pas prévu de variante exigée par le Pouvoir adjudicateur
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles 2 - Une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années3 - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de 3 mois etle cas échéant faisant état de la procédure collective)4- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.5- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé au plus tard à la fin des 4 périodes d'un an.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures:capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.Cautionnement et garanties exigés : Ceux exigés au règlement de la consultation.Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les adhérents sont la ville de Lille et ses communes associées d'hellemmes et de Lomme, et le CCAS de Lille. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille.Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également ledélai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres (soit 180 jours).Financement: Fonds propres Ville de Lille, du CCAS de la Ville de Lille, du CCAS de la Ville de Lomme et le CCAS de la Ville d'hellemmesles sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réceptiondes factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unitémonétaire utilisée: l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les négociations sont interdites.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0008"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021
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