Fourniture de produits divers pour l'horticulture

Objet du marché : fourniture de produits divers pour l'horticulture.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03121000
Objets supplémentaires : 24440000
39293300
03114100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, et reconductible tacitement pour 1 période supplémentaire de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits divers pour l'horticulture.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : a) Pour une remise classique :
- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut
utiliser l'imprimer Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
b) Pour une remise par MPS : le formulaire MPS rempli et complété à l'aide du numéro SIRET.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a/ liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
b/ présentation de l'entreprise
c/ uniquement pour le lot n^o1 :
- agrément de l'entreprise
- pour le certificat de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Certiphyto ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-DAL008C.

Renseignements complémentaires : a/ Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 27 du décret n^o2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure fait partie du dispositif " Marché Public Simplifié " (mps) du programme national " dites-le nous une fois ". Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants :
- soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole Européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr/) ; seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre rematérialisé au formatpapier.
- soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole Européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr/) ; il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre rematérialisé au format papier.
- soit un pli papier.
les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation.
b/ Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
c/ Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article " Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public " si ceux-ci peuvent être obtenusgratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
d/ Demande de précisions - négociation : La Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité de demander au candidat toute information complémentaire sur son offre susceptible d'éclairer le choix du prestataire. Elle se réserve aussi la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats suite à l'analyse des offres reçues. L'accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation peut se faire par écrit (échange de courriers) ou au cours d'une audition. Elle ne pourra pas aboutir à modifier substantiellement l'offre initiale. Les candidats invités à l'audition en seront informés au plus tard 5 jours francs avant la date fixée pour cette audition par lettre recommandée avec avis de réception. Cette dernière mentionnera les modalités de déroulement de l'audition. A la suite de cette audition, le candidat devra remettre par écrit, dans un délai de 8
jours francs, son offre issue de l'audition. A la suite de l'audition ou de la négociation écrite, il sera procédée à une analyse complémentaire des offres par application des mêmes critères de jugement des offres que lors de la 1ère analyse pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :