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Etudes en vue de la délivrance du permis environnemental STEP Armentières Etudes en vue de la délivrance du permis environnemental STEP Armentières ville : Lille cedex mel : marches.services.urbains@lillemetropole.fr cp : 59034 adresse : 1 rue du Ballon - CS 507...
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 59034Lille cedex marches.services.urbains@lillemetropole.fr
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Etudes en vue de la délivrance du permis environnemental STEP Armentières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5529623

Date de clôture estimée : 30/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/20)
20-96295
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-96295
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
 Correspondant : Mme OUAZRI Yamina, Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon - cS 50749 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-29-94, courriel : marches.services.urbains@lillemetropole.fr adresse internet : http://www.lillemetropole.fr/mel.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain.

Objet du marché : etudes en vue de la délivrance du permis environnemental STEP Armentières.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le prix global et forfaitaire inclut la totalité des prestations listées au cahier des clauses techniques particulières. Il sera indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition de l'etat des prix forfaitaire mise à disposition dans le dossier de consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) permettant d'identifier le candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblesen fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau minimum exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen global doit au moins être égal à 100 000 euros HT;
     - Autres renseignements demandés : fourniture d'un document attestant que le candidat figure sur la liste en cours de validité des auteurs agréés d'études d'incidences sur l'environnement (catégorie 7 - gestion de l'eau) conformément à l'arrêté du Gouvernement Wallon du 17 mars 2005 relatif au livre 1er du Code de l'environnement;
     - Autres renseignements demandés : fourniture d'un document attestant que le candidat possède un agrément de type 2 en cours de validité pour la réalisation des études d'orientation en Belgique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20EA12.

Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site obligatoire, est organisée le le 2 septembre 2020 selon les conditions définies à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur (articles 4.1 et 4.2). Le détail de la notation des critères est repris à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
la durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification. Le marché est décomposé en 3 parties techniques identifiées dans les documents de la consultation. Les périodes d'exécution des 3 parties techniques peuvent se chevaucher partiellement ou en totalité. Elles ne sont donc pas successives.
Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur-budget assainissement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille.
 1 rue du Ballon - cS 50749,  59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-21-29-94, , courriel : marche.services.urbains@lillemetropole.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille.
 1 rue du Ballon - cS 50749,  59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-21-29-94, , courriel : marche.services.urbains@lillemetropole.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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