Centrale des marchés
Concession de service public pour l'animation et le développement de la filière numérique En matière de développement et d'aménagement économique, les actions de la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'articulent notamment autour de l'accompagnement des entreprises, du soutien à l'inno...
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 59034Lille cedex filiere-num@lillemetropole.fr 03 20 21 60 29
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Concession de service public pour l'animation et le développement de la filière numérique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4210815

Date de clôture estimée : 19/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/18)
18-179769

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-179769
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Numéro national d'identification : 24590041000011, 1 rue du Ballon - CS 50749, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 21 35, Courriel : filiere-num@lillemetropole.fr, Fax : (+33) 3 20 21 60 29, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics596280.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole Européenne de Lille, 1, rue du Ballon - CS50749, Point(s) de contact : Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et Grands contrats, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 21 35, Courriel : filiere-num@lillemetropole.fr, Fax : (+33) 3 20 21 60 29, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Métropole Européenne de Lille, 1, rue du Ballon - CS50749, Point(s) de contact : Direction Commande Publique - Service Pilotage, Expertise et Grands contrats, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 21 35, Courriel : filiere-num@lillemetropole.fr, Fax : (+33) 3 20 21 60 29, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.lillemetropole.fr/mel.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'animation et le développement de la filière numérique
Numéro de référence : 2018-DEE049C
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : En matière de développement et d'aménagement économique, les actions de la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'articulent notamment autour de l'accompagnement des entreprises, du soutien à l'innovation, aux filières d'excellence, et à la production d'une offre foncière et immobilière à destination des entreprises.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Métropole Européenne de Lille
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public, relevant des articles L.1411-1 et s. du CGCT et de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, par lequel l'autorité concédante confie au concessionnaire la gestion d'un service public d'animation et de développement de la filière numérique sur le territoire de la MEL, notamment la gestion et l'animation de trois supports immobiliers (sites Le Blan Lafont, Fontenoy et Ag Tech). Le site Fontenoy s'inscrit dans le site immobilier dit Blanchemaille qui fera l'objet d'un projet de réhabilitation patrimoniale dans la partie " Pollet " (environ 11 000 m2). Le transfert de l'éco-système du bâtiment Fontenoy vers le bâtiment Pollet réhabilité est susceptible d'intervenir à horizon 2022-2023.La consultation est menée selon une procédure restreinte. Les candidatures seront remises dans les conditions prévues par le présent avis et le dossier d'appel à candidature. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par la Commission de DSP visée à l'article L.1411-5 CGCT seront invités à remettre une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le dossier de candidature sera remis sur support papier, accompagné d'un support électronique, dans les conditions prévues au dossier d'appel à candidatures.Dans le cadre de son futur contrat de concession de service public, la MEL souhaite plus particulièrement développer sa filière numérique suivant huit axes prioritaires sur la période 2020-2025 :- Six domaines stratégiques à court et moyen termes (Horizon 2020-2025) à marché potentiel fort, utilisant les Objets connectés (IOT), les images numériques, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, la cybersécurité :1. E-commerce, digitalisation du commerce et de la grande distribution, commerce connecté ;2. E-logistique, distribution connectée ;3. Santé et médecine connectées, e-santé, m-santé (santé mobile) ;4. Jeux vidéo et images, plus généralement " Activités culturelles et arts connectés " ;5. Textiles intelligents, smart textile (e-textile) ;6. Sport Tech.- Deux autres domaines stratégiques à moyen terme (Horizon 2023 - 2025) sont repérés aussi comme des domaines à fort marché potentiel, pour des applications spécifiques:1. Robotique et cobotique " de services professionnels " ;2. Intelligence artificielle au service des principaux domaines d'activités métropolitains.Le futur concessionnaire aura principalement pour vocation, dans le cadre des compétences d'attribution de la MEL :1. de mettre en œuvre la stratégie de développement de la filière numérique initiée par la Métropole Européenne de Lille ;2. d'assurer la gestion et la promotion des bâtiments et " sites dédiés " aux activités du numérique, situés sur le territoire métropolitain ;3. d'animer et d'accompagner les acteurs de la filière numérique présents sur le territoire métropolitain ;4. de contribuer au renforcement de la chaîne de valeur du numérique sur le territoire métropolitain, ainsi que de développer et de sauvegarder les talents et les compétences sur le territoire ;5. d'accompagner la transition numérique et la digitalisation des autres secteurs d'activités et de tous les acteurs métropolitains concernés, pour faire de la Métropole Européenne de Lille, la première " Smart métropole " d'Europe.Chacune de ces missions sont précisées dans le dossier d'appel à candidatures.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la procédure.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La concession est susceptible d'être financée par des fonds de l'Union Européenne non identifiés à la date de publication du présent avis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature - Document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Extrait K-bis ou équivalent - Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste (i) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 ; (ii) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées à l'article 21 du décret du 1er février 2016 sont exacts - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents - En cas de procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésPour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique de l'avis, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures détaillant notamment les conditions de participation de la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession, au cours des 3 derniers exercices disponibles - Bilans, des trois derniers exercices disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans) ou documents équivalents - Note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat.Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique de l’avis, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le dossier d’appel à candidatures détaillant notamment les conditions de participation de la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l’adresse indiquée à l’article I.1 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant les effectifs du candidat l’importance du personnel d’encadrement pour les trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) - Déclaration mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de la concession - Présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l’objet de la présente concession ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude du candidat à exécuter la concession - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l’activité objet du contrat - Un mémoire présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique de l’avis, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le dossier d’appel à candidatures détaillant notamment les conditions de participation de la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l’adresse indiquée à l’article I.1 du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Il pourra être prévu de demander au titulaire, sans que cela ne soit obligatoire, de constituer une société dédiée, dont l’objet sera exclusivement réservé à l’exécution du contrat, pour faciliter le contrôle de l’activité du titulaire.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 février 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire " Avis de concession " mis en ligne par le BOAMP, la Métropole européenne de Lille se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les opérateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidature (Dac) ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse suivante : https://www.marchespublics596280.fr. Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la Mel.Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/12/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat ; - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2018
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