Centrale des marchés
Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 m...
DIR Nord 59019Lille cedex dirn@developpement-durable.gouv.fr 03 20 49 60 68
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Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2913271

Date de clôture estimée : 03/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/17)
17-86748

Département(s) de publication : 59, 2, 51, 60, 62, 8, 80
Annonce No 17-86748
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Nord, 44 Ter rue Jean Bart CS 20275, 59019, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 63 44, Courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 3 20 49 60 68, Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service des politiques et techniques (SPT), 44 Ter rue Jean Bart CS 20275, Point(s) de contact : Cellule Ingénierie Entretien Chaussée et dépendances (IECD), 59019, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 60 89, Courriel : iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 3 20 60 47 73, Code NUTS : FR301, Adresse internet : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338761&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Entretien et exploitation du réseau routier national structurant

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
Numéro de référence : DIRN-SPT-IECD-17-06-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés Les travaux concernent les réparations localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le Direction Interdépartementale des Routes Nord. Les travaux seront effectués dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District d'Amiens-Valenciennes Secteur Sud
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|FR223|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District d'Amiens - Valenciennes - Secteur Sud, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 100 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District d'Amiens-Valenciennes Secteur Nord
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District d'Amiens - Valenciennes - Secteur Nord, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 150 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Ouest
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR222|FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Laon - Secteur Ouest, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 100 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District de Laon Secteur Sud
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR222|FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Laon - Secteur Sud, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 100 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District de Laon Secteur Nord
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|FR221|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Laon - Secteur Nord, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 100 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District de Lille
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Lille, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 250 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District du Littoral
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District du Littoral, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 200 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District de Reims Ardennes Secteur Sud
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|FR213|FR211|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Reims - Ardennes - Secteur Sud, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 100 000,00 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le réseau routier national géré par le District de Reims Ardennes Secteur Nord
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR211|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfections localisées de chaussées de surfaces inférieures ou égales à 5 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2017, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le District de Reims - Ardennes - Secteur Nord, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de : 150 000,00 euro(s) TTC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales et sociales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National - Programme Entretien du Réseau Routier National; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 août 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 août 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2017 pour une durée de 1 année;* Accord-Cadre à bons de commande ;* Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion pour l'activité économique obligatoire, pour tous les lots. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-17-06-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoirpris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.*si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2017
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