Centrale des marchés
Réalisation de travaux de terrassement, assainissement, chaussées, signalisation horizontale en vue de réaliser des bandes dérasées de droite sur la RN2 Réalisation de travaux de terrassement, assainissement, chaussées, signalisation horizontale en vue de réaliser des bandes dérasées de droite sur la RN2 mel : dirn@developpement-durable.gouv.fr ...
DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES NORD 59019Lille cedex dirn@developpement-durable.gouv.fr 03 20 49 60 68
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Réalisation de travaux de terrassement, assainissement, chaussées, signalisation horizontale en vue de réaliser des bandes dérasées de droite sur la RN2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3117746

Date de clôture estimée : 02/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/17)
17-137264
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-137264
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES NORD.
 Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, DIR Nord, 44 Ter rue Jean Bart CS 20275 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-63-44, télécopieur : 03-20-49-60-68, courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Entretien et exploitation du réseau routier national structurant.

Objet du marché : réalisation de travaux de terrassement, assainissement, chaussées, signalisation horizontale en vue de réaliser des bandes dérasées de droite sur la Rn2.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233139
Objets supplémentaires : 45233140
45233121
45233221.
Lieu d'exécution : rn2 - section entre Bas-Lieu et Dourlers.
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rn2 - réalisation de zones de récupération entre Bas-Lieu et Dourlers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de terrassements, assainissement, chaussées avec création de zones de récupération.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget Etat-Démarche Sure
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés ;
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire annuel supérieur à 600 000euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a- expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b- capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; l'indication des titres d'études et professionnels et de l'expérience des personnels chargés du contrôle intérieur : responsable du contrôle, chargés d'essais, .
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c- capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRN-SPT-SR-17-09-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIR NORD.
 Correspondant : M. Stevenard Bernard,  44ter rue Jean Bart CS 20 275,  59019 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-60-73, , courriel : dirn.spt.sr@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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