Centrale des marchés
Travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier pour le Département du Nord-4 lots Travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier pour le Département du Nord - 4 lots Les mentions visées...
DEPARTEMENT DU NORD 59047Lille cedex pap-travaux@lenord.fr 03 59 73 50 59
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Travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier pour le Département du Nord-4 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 4794905

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/19)
378839-2019
BOAMP (09/08/19)
19-123050

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-123050
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : DAJAP - Pôle achat public, 59047, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 88, Courriel : pap-travaux@lenord.fr, Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier pour le Département du Nord-4 lots
Numéro de référence : 201900987
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier pour le Département du Nord - 4 lots Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la Consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 344 166,67  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GROS OEUVRE ETENDU
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Hautmont
II.2.4)Description des prestations : Corps d'état 1.1 : GROS OEUVRE - DEMOLITIONS Corps d'état 1.2 : CHARPENTE - OSSATURE BOIS Corps d'état 1.3 : BARDAGE - ISOLATION FACADES - ETANCHEITE Corps d'état 1.4 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE Corps d'état 1.5 : PLATRERIE - FAUX PLAFONDSCorps d'état 1.6 : MENUISERIES INTERIEURES Corps d'état 1.7 : CARRELAGE - FAIENCESCorps d'état 1.8 : PEINTURE - SOL SOUPLE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (%) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 340 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes exigées:Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la Consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Hautmont
II.2.4)Description des prestations : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (%) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Hautmont
II.2.4)Description des prestations : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (%) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 274 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes exigées:Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la Consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : V.R.D. / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Hautmont
II.2.4)Description des prestations : V.R.D. / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (%) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 166,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes exigées:Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la Consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou MSA).L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1 - les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :- Lot 1: GROS OEUVRE ETENDU:Corps d'état 1.1: GROS OEUVRE - DEMOLITIONS:QUALIBAT 1112: Démolition (technicité courante)QUALIBAT 2212: Béton armé et béton précontraint (technicité courante)Corps d'état 1.2: CHARPENTE - OSSATURE BOISQUALIBAT 2342 : Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicitécourante)- Lot 2: ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLESQUALIFELEC E2QUALIFELEC CF2- Lot 3: CHAUFFAGE VENTILATION – PLOMBERIE SANITAIREQUALIBAT 5312 : chauffage (technicité confirmée)QUALIBAT 5112 : Plomberie (technicité confirmée)- Lot 4: V.R.D. / AMENAGEMENTS EXTERIEURSQUALIBAT 1351: espaces vertsQUALIBAT 1341: aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TPwww.Qualibat.comwww.qualifelec.comDans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2019 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2019 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure adaptée: MAPA : R 2123-1 à R 2123-7 du Code de la Commande Publique et allotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique.- téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : conformément à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.- les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 3.6 du Règlement de la Consultation.- les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 4.1 du Règlement de la Consultation.- les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation : cf. Article 4.2 du Règlement de la Consultation.- le point de départ du marché public est la date de sa notification.- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.- visite surles lieux d'exécution des travaux: Pour tous les lots, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de cette visité sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation.- la signature électronique est facultative au titre de l'offre.- les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf article 5 du Règlement de la Consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 août 2019
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