communes de Famars, Maing et Quérénaing
Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing, phase 2, RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Procédure ouverte
7442573901 - PU
Conseil Départemental du Nord, président du département du Nord, Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille cedex. Tél. 03 59 73 59 59.
Siret : 22590001801244.
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing, phase 2, RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l’assainissement.
Référence : 20260011.
Type de marché : travaux.
Mode : procédure ouverte.
Code NUTS : FRE11.
Lieu principal d'exécution : département du Nord sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing, 59269 Quérénaing.
Durée : 24 mois à compter du 1er juin 2026.
Description : le contrat porte sur des travaux de terrassement, d’assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing :
Rubrique 1 : création d’un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l’Université Polytechnique des Hauts de France.
Rubrique 2 : réaménagement du giratoire et modification de l’assainissement.
En raison de l’unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d’ouvrage au Département du Nord, en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travaux.
La maîtrise d’ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu’à la réception du chantier.
Pour la rubrique 1, les travaux font l’objet d’un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).
Pour cette même rubrique n° 1, le Département du Nord bénéficiera d’une participation de l’État au titre du Fonds de Mobilités Actives (FMA).
La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord.
Code CPV principal : 45232410 - Travaux d'assainissement.
Code CPV complémentaire :
- 45112500 - Travaux de terrassement,
- 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires,
- 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme :
Division en lots : non.
Les variantes sont acceptées.
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 1 436 286 euros.
Options : oui.
Prestations similaires : l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1 du règlement de la consultation.
Reconductions : non.
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions :
Conditions particulières d'exécution : conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le Département du Nord a fait le choix d’intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics.
Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (DC1), lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) et déclaration du candidat (DC2), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie).
Proportion de sous-traitance : déclaration de sous-traitance (DC4), déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Économie).
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : prix,
- 20 % : valeur technique,
- 10 % : valeur environnementale.
Renseignements : correspondre avec l'acheteur.
Documents :
- règlement de consultation,
- dossier de consultation des entreprises.
Offres : Remise des offres : le 6 mars 2026 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 6 mars 2026 à 17 h 00.
Lieu : Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Dépôt : déposer un pli dématérialisé.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1 1° Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d’investissement avec, pour la rubrique 1, les travaux font l’objet d’un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).
Pour cette même rubrique n° 1, le Département du Nord bénéficiera d’une participation de l’État au titre du Fonds de Mobilités Actives (FMA).
La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : non.
Fonds : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord, DAJAP, Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille. Tél. 03 59 73 50 83. pap-travaux@lenord.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex. Tél. 03 59 54 23 42. Fax 03.59.54.24.45. greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative),
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code),
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat".
Envoi à la publication : le 3 février 2026.
