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Réalisation de formations relatives à la prévention et à la gestion des déchets pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT Réalisation de formations relatives à la prévention et à la gestion des déchets pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT designation : CNFPT Délégation Nord Pas de Calais cor...
CNFPT Délégation Nord Pas de Calais 59040Lille cedex
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Réalisation de formations relatives à la prévention et à la gestion des déchets pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199828

Date de clôture estimée : 10/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-22944
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-22944
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT Délégation Nord Pas de Calais.
 Correspondant : Mme DELEGLISE Noemie, 15 rue de Bavay - cS 40031 59040 Lille Cedex adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents territoriaux.

Objet du marché : réalisation de formations relatives à la prévention et à la gestion des déchets pour le compte de la délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les
dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans seuil minimum et sur la base d'un seuil maximum annuel. Chaque accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2020 et sera reconductible deux fois pour une période d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de formations relatives à la prévention et à la gestion des déchets pour le compte de la délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. Les accords-cadres ne donneront lieu à aucun acompte.une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le codede la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1419013.

Renseignements complémentaires : aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site Internet suivant : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Ministère de l'Economie et des finances - DAJ 1 sous direction de la commande publique - Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prévention et traitement des déchets.
l'accord-cadre de formation à la prévention et au traitement des déchets est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT
C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - compostage.
l'accord-cadre de formation au compostage est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 26 250 euro(s) HT
C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - collecte et gestion des déchets.
l'accord-cadre de formation à la collecte et à la gestion des déchets est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Formation
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