Centrale des marchés
Prestation de service relative à la notation financière du CHU de Lille.La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation " Marché de prestations .. Prestation de service relative à la notation financière du CHU de Lille.La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation " Marché de prestations de...
CHU DE LILLE 59037Lille cedex 03 20 44 47 23
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation de service relative à la notation financière du CHU de Lille.La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation " Marché de prestations ..

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3395113

Date de clôture estimée : 09/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/18)
18-11135
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-11135
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE LILLE.
 Correspondant : Mme DACQUIN Mathilde, CHU de LILLLE, cs 70001 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-57-38, télécopieur : 03-20-44-47-23 adresse internet : http://www.chru-lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de service relative à la notation financière du CHU de Lille.
La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation " Marché de prestations de notations financières pour le CHU de Lille " publié au BOAMP le 13/01/2018 sous le numéro JO 18-4889, conformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est recommencée suite à des modifications des clauses administratives du marché
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79212110.
Lieu d'exécution : chu de Lille, 59037 Lille Cedex.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le marché public est passé sous forme d'accord cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
le présent marché est fractionné à tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret no 2016-0360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- une tranche ferme portant sur l'attribution d'une note émetteur court terme, et long terme sous forme privée, laissant au CHU de Lille la possibilité de ne pas rendre publique les résultats de cette notation.
- une tranche optionnelle permettant au regard de la note privée court et long terme de poursuivre la mission de notation et de la rendre publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de service relative à la notation financière du CHU de Lille.
La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation " Marché de prestations de notations financières pour le CHU de Lille " publié au BOAMP le 13/01/2018 sous le numéro JO 18-4889, conformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est recommencée suite à des modifications des clauses administratives du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d' une avance (articles 122 à 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources budgétaires propres - paiement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le Dc1.
Conformément à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
- qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur.
chaque candidat produit un Dc2. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
les candidats produisent à l'appui de leur candidature les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le cas échéant.
Situation juridique - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le Dc2, et notamment :
- renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- pouvoirs de personnes habilitées à engager juridiquement le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.
présentation d'une liste descriptive des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter, et seront de nature similaire à l'objet du marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : notations_financières.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : c.h.u de lille - departement des ressources physiques - direction des achats - cellule marchés - 1 Rue Philippe Marache - 59037 Lille Cedex
tél. 03.20.44.57.38 - télécopieur : 03.20.44.47.23
Pour les renseignements techniques : CHU de Lille - direction des Finances
2 avenue Oscar Lambret - cS 70001 - 59037 LILLE Cedex
M. Ludovic OWCZARCZAK, Responsable Administratif et Financier
Téléphone : 03.20.44.65.02
courriel : ludovic.owczarczak@chru-lille.fr
" En application des dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce.
Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification renouvelable tacitement pour deux (2) périodes d'une année (1 an), sauf décision contraire expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum deux (2) mois avant la fin de la première période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction, ni à la non reconduction.
Date limite d'obtention : 9 février 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous