Centrale des marchés
MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2023 A 2028 Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-de-France pour les exercices 2023-2028. Il s'agit de nommer deux com...
CCI de région Nord de France 59031Lille cedex achats@hautsdefrance.cci.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


La centrale des marchés a mis en place 1 nouveaux service pour vous faire gagner du temps

Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Se connecter Je m'abonne

Recherche 〉 France 〉 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 〉 Nord 〉 Lille 〉 Première publication
Archive

MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2023 A 2028

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266663

Date de clôture estimée : 10/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158554
JOUE (05/12/22)
676419-2022

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 22-158554
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de région Nord de France, 299 Boulevard de Leeds, Point(s) de contact : Jessica FERRET, 59031, Lille Cedex, F, Courriel : achats@hautsdefrance.cci.fr, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de commerce et d'industrie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2023 A 2028
Numéro de référence : CCIR-DRF-2022-59
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-de-France pour les exercices 2023-2028. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes lors de leur offre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque lot sera attribué à un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. L'attributaire du lot 1 accomplira ses missions en étroite collaboration avec l'attributaire du lot 2. Les lots 1 et 2 sont attribués respectivement aux commissaires aux comptes dont les offres ont été classées première et deuxième conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000euro(s)HT sur la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique .
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000euro(s)HT sur la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique .

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à la loi du 24 juillet 1966.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application du code de déontologie des commissaires aux comptes, les comptes de la CCI de région Hauts-De-France étant certifiés par deux commissaires aux comptes, ceux-ci doivent appartenir à des structures professionnelles distinctes. Ces structures ne doivent donc pas avoir de dirigeants communs, ne pas entretenir entre elles de liens capitalistiques ou financiers et ne pas appartenir à un même réseau
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Lille

59000 Nord

Acheteur : CCI de région Nord de France

Adresse :
299 Boulevard de Leeds
59031 Lille cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 10/01/23

Liste des lots :

  • 2 Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant
  • 1 Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
59014 Lille cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Accéder au site

Secteurs d'activité :

Vous avez une question ? Contactez-nous