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Travaux d'assainissement collectif ou autonome à réaliser sur le patrimoine immobilier de Voies Navigables de France - Région Nord - Pas-de-Calais Description II.1) Travaux d'assainissement collectif ou autonome à réaliser sur le patrimoine immobilier de Voies Navigables de France - Région Nord - Pas-de-Calais Intitulé attribué au marché II.1...
Voies navigables de France – direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais 59034Lille 0320154971
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Travaux d'assainissement collectif ou autonome à réaliser sur le patrimoine immobilier de Voies Navigables de France - Région Nord - Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097475

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
172406-2014
FRANCE
Lille Cedex
M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Voies navigables de France – direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
+33 320154971
37 rue du Plat – BP 725
+33 320154970
59034
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Gestion et développement de voies navigables
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Travaux d'assainissement collectif ou autonome à réaliser sur le patrimoine immobilier de Voies Navigables de France - Région Nord - Pas-de-Calais
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Nord - Pas-de-Calais
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marchés à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.
Environ 43 assainissements : 6 sur le secteur de Douai-Lille (lot 1), 30 sur le secteur de Cambrai-Maubeuge-Valenciennes (lot 2) et 7 sur le secteur de Dunkerque-Saint-Omer (lot 3).
Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi :
Lot 1 : secteur géré par l'UTI Deûle Scarpe : Minimum HT : 5 000 EUR ; Minimum TTC : 5 980 EUR ; Maximum HT : 90 000 EUR ; Maximum TTC : 107 640 EUR.
Lot 2 : secteur géré par l'UTI Escaut Saint-Quentin : Minimum HT : 10 000 EUR ; Minimum TTC : 11 960 EUR ; Maximum HT : 200 000 EUR; Maximum TTC : 239 200 EUR.
Lot 3 : secteur géré par l'UTI Flandres Lys : Minimum HT : 5 000 EUR ; Minimum TTC : 5 980 EUR; Maximum HT : 90 000 EUR; Maximum TTC : 107 640 EUR.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Travaux d'assainissement
45232410
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix des prestations. Pondération 60
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) CP13-020
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 5.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
FRANCE
Marcq-en-Baroeul Cedex
SOGEA Nord Hydraulique
59703
274 boulevard Clémenceau – BP 3019
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
5.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
FRANCE
Marcq-en-Baroeul Cedex
SOGEA Nord Hydraulique
59703
274 boulevard Clémenceau – BP 3019
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
5.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
FRANCE
Saint-Omer
Colas Nord Picardie
62500
175 rue de Thérouanne
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) FRANCE
Lille
Tribunal administratif de Lille
+33 320631347
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631300
59800
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 20.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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