A proximité de Lille 59034 Nord
Acheteur : Voies navigables de France
59034 Lille Cédex
Tel : 0320154970
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Réparations des vannes
Lot 2
Services de désamiantage/déplombage des vannes
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de vannes.
Services de désamiantage.
Services d'enlèvement du plomb.
Travaux de peinture.
Soudage.

Réparation des vannes écluses et le changement de leurs brimbales sur les ouvrages du canal du Nord, pour l'UTI Escaut - Saint Quentin. Les prestations principales sont le démontage de vanne, la réparation des vannes, le désamiantage/déplombage, la mise en peinture et le remontage des vannes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 185224-2025
185224-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de vannes – Réparation des vannes écluses et le changement de leurs brimbales sur les ouvrages du canal du Nord, pour l'UTI Escaut - Saint Quentin. Les prestations principales sont le démontage de vanne, la réparation des vannes, le désamiantage/déplombage, la mise en peinture et le remontage des vannes
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVoies navigables de France
Adresse électroniquecp.dt-npdc@vnf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéparation des vannes écluses et le changement de leurs brimbales sur les ouvrages du canal du Nord, pour l'UTI Escaut - Saint Quentin. Les prestations principales sont le démontage de vanne, la réparation des vannes, le désamiantage/déplombage, la mise en peinture et le remontage des vannes
DescriptionRéparation des vannes écluses et le changement de leurs brimbales sur les ouvrages du canal du Nord, pour l'UTI Escaut - Saint Quentin. Les prestations principales sont le démontage de vanne, la réparation des vannes, le désamiantage/déplombage, la mise en peinture et le remontage des vannes
Identifiant de la procédure2494d5b6-d4bb-4338-86c2-a967b523ba5f
Identifiant interneCP24-017
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 45262680 Soudage, 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux. Dans le cadre de ce marché, VNF a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché ou sur les lots 1 et 2
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesLa liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéCf article 6.1 du RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailLa liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Participation à une organisation criminelleLa liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsLa liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Paiement des cotisations de sécurité socialeLa liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéparations des vannes
DescriptionRéparations des vannes
Identifiant interneCP24-017 Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262680 Soudage, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionCf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf article 6.1 du RC

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCf article 6.1 du RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCf article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionCf article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires15/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf documents du DCE
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Cf article 2.4 du RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVoies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVoies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVoies navigables de France
Organisation qui traite les offresVoies navigables de France
5.1.
LotLOT-0002
TitreServices de désamiantage/déplombage des vannes
DescriptionServices de désamiantage/déplombage des vannes
Identifiant interneCP24-017 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionCf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf article 6.1 du RC

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCf article 6.1 du RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCf article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionCf article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires15/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Cf article 2.4 du RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVoies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVoies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVoies navigables de France
Organisation qui traite les offresVoies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVoies navigables de France
Numéro d’enregistrement13001779100026
Département59
VilleLille
Code postal59034
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactCellule Commande Publique
Adresse électroniquecp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone0320154970
Adresse internethttps://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Département59
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier66cd8b5e-0902-49d2-ab91-f2205f63587d-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionLa date limite de remise des offres pour les 2 lots a été reportée au 31 mars 2025 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5c7b637a-c99e-41ca-8539-8d895e4963cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/03/2025 14:03:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis185224-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025