1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Description: Réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Identifiant de la procédure: 53888690-de26-4875-8cea-4a9129cebe7b
Identifiant interne: CP24-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Cf article 5 du RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Participation à une organisation criminelle: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: CP24-019 Lot1 et 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Description: Prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Identifiant interne: CP24-019 Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 5 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 5 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre est conclu avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Lot 1 montant maximum sur 4 ans : 800 000 EurosHT
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf article 3.3 du RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Description: Prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Identifiant interne: CP24-019 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cf les documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 5 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 5 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule Commande Publique
Téléphone: 0320154970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52f73d7d-c4d4-4d09-916d-554df9360316 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 17:27:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112962-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
