1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement des chemins et restauration écologique des berges du canal de Condé-Pommeroeul et création d'un garage d'écluse en aval rive droite du canal.
Description: Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement des chemins et restauration écologique des berges du canal de Condé-Pommeroeul et création d'un garage d'écluse en aval rive droite du canal.
Identifiant de la procédure: 0a529243-afff-4b97-b3ca-910d5beede14
Avis précédent: 46d50ab0-42fd-49aa-9d69-af5addca45b0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement des chemins et restauration écologique des berges du canal de Condé-Pommeroeul et création d'un garage d'écluse en aval rive droite du canal.
Description: Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement des chemins et restauration écologique des berges du canal de Condé-Pommeroeul et création d'un garage d'écluse en aval rive droite du canal.
Identifiant interne: CP24-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court de sa notification à la plus tardive des dates suivantes : - L'expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ; - La levée de la dernière réserve ; - L'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; - L'achèvement des tranches optionnelles, si elles sont affermies ; ou lorsque le RPA décide que les obligations contractuelles du MOE sont globalement remplies. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie par le RPA, sur demande du MOE. La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 297 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALETUDES
Offre:
Identifiant de l’offre: VALETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 297 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.31.I.009.0
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des chemins et restauration écologique des berges du canal de Condé-Pommeroeul et création d'un garage d'écluse en aval rive droite du canal.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 297 300,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 297 300,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: +33 320154970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALETUDES
Numéro d’enregistrement: 510071814 00030
Département: 59
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327203061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: VALETUDES VALETUDES
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 6 RUE THOLOZE
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): FRE11
Pays: France
Téléphone: 0327203061
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 471726e0-2e62-446e-9dc2-e8a98f08adf9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 13:45:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597108-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
