5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 473 370,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Article 5.2 du RAC
Description: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat ou de chaque membre du groupement (et des sous-traitants envisagés) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché public (formulaire DC2), réalisés au cours des trois dernières années disponibles ; • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité économique et financière - niveau spécifique minimal : Les candidats devront démontrer que la moyenne des chiffres d'affaires disponibles annuels sur les 3 derniers exercices est au moins égal à 2 000 000 euros annuel; Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature. Pour les sociétés de création récente la vérification se fera sur les chiffres d'affaires disponibles. La date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité sera renseignée dans le DC2 ; (rubrique F1 - chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles). Les candidats ne respectant pas ce niveau minimum de capacité sont éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. art. 5.3 du RAC
Description: Le candidat complètera obligatoirement le cadre de réponse présenté sous forme d'un fichier Excel disponible dans le dossier d'appel à candidatures mis à disposition sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Capacité minimale professionnelles exigée : Qualification professionnelle obligatoire : Le candidat seul ou un membre du groupement devra obligatoirement être agréé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (SOH) en application de l'article R214-148 du code de l'environnement : agrément « Digues et barrages. - Etudes, diagnostics, et suivi des travaux » conformément au dernier arrêté portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle Cf. art. 5.3 du RAC
Description: Présentation des références en lien avec les compétences et les missions demandées Présentations des références les plus pertinentes (en lien avec l'objet et le montant du marché), les prestations présentées seront comparables à celles du présent marché public et illustreront les domaines de compétences du candidat, les missions réalisées et si celles-ci ont été effectuées dans les règles de l'art et menées à bonne fin. Devront être précisés : • L'intitulé de l'opération • La description de l'opération et des missions réalisées au regard notamment des compétences attendues dans le marché (géotechnique, Ingénierie des infrastructures hydrauliques de grande ampleur, fluviales ou maritimes, sécurité des ouvrages hydrauliques, Procédures environnementales et élaboration des dossiers règlementaires…) • Le montant de l'opération et de la prestation réalisée • La période de réalisation • Le maître d'ouvrage public ou privé Plusieurs interventions sur une même opération pourront faire l'objet d'une référence unique. Pour cela le candidat renseignera l'annexe « cadre de réponse des candidats », à laquelle il pourra annexer les fiches de références sous son format propre. Les prestations sont prouvées par des attestations du Maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les candidats peuvent produire des références de plus de trois ans.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Cf. art. 5.3 du RAC
Description: Moyens humains (notés sur 60 points) 1- Le candidat présentera les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années disponibles et répartition de ces effectifs selon les compétences attendus au titre du marché. Cette présentation pourra être réalisée sous une forme libre mais synthétique : il est recommandé ne pas excéder deux pages A3 recto ; (noté sur 15 points) ; 2- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (a minima sous forme de CV avec informations récapitulées dans l'Annexe « cadre de réponse des candidats » à laquelle ils seront annexés : seuls les CV des profils renseignés dans l'Annexe seront étudiés dans le cadre de la candidature), notamment les CV avec principales références en lien avec le projet (noté sur 45 points). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, les documents précités sont donc à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 6.2 du RAC
Description: Seront éliminés les candidats qui : • Ont remis un dossier incomplet ou irrégulier si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti ; • Ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public ; • Ne remplissent pas les niveaux minimaux exigés en matière de chiffre d'affaires annuel et de qualification professionnelle obligatoire. • Ayant une note globale inférieure à 50 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, cf article 7.1 du RAC (pour information)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. article 7.1 du RAC, pour information
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
