1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de reconstruction du barrage de Villeneuve Saint Germain (02)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de reconstruction du barrage de Villeneuve Saint Germain (02)
Identifiant de la procédure: a2968cd7-6c8f-4c69-a9f8-6e86f5d08bd7
Identifiant interne: CP24-021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, le maitre d'ouvrage a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans l'article 2.11 du RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Participation à une organisation criminelle: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de reconstruction du barrage de Villeneuve Saint-Germain (02)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de reconstruction du barrage de Villeneuve Saint-Germain (02)
Identifiant interne: CP24-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 3.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 3.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 3.3 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », noté sur 10 points (Note Np), sera apprécié au regard du prix global forfaitaire indiqué à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. Le critère « prix » sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante. Cf article 4-2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 10 points, sera appréciée au regard des sous-critères suivants : La pertinence de l'équipe projet et de son organisation (4 points) (30 pages maximum - hors annexes) Si le nombre de pages limite est dépassé seules les 30 premières pages seront notées. La pertinence des méthodologies (6 points) (15 pages maximum - hors annexes) Si le nombre de pages limite est dépassé seules les 15 premières pages seront notées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Art 1.3 du CCP) Une clause de réexamen est prévue à l'article 4.1.3 du CCP
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf Règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf article 7 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule Commande Publique
Téléphone: 0320154970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a119fc4a-030a-49a5-ae32-b30dec33346c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 13:47:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89177-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
